Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise en de la deuxième campagne du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France : 7e,8e, 9e et 10 années d'échantillonnage
II.1.2)Code CPV principal90722300 Services de mise en valeur des sols
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation d'inscrit dans la réalisation de la deuxième campagne d'échantillonnage du Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS 2) prévue de 2016 à 2027. Il a pour objet de confier à un prestataire la mise en oeuvre de cette campagne en régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ille de France
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90722300 Services de mise en valeur des sols
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de réaliser des observations et des prélèvements d'échantillons de sols selon un cahier des charges spécifique sur 107 sites situés en Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, et est renouvelable par reconduction express annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.des avenant pourront être signés en cours d'exécution du marché dans la limite de la réglementation en vigueur.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les critères intervenant pour l'appréciation des capacités sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation de la prestations. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
le marché conclu à l'issue de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 160 000 euro (H.T.).
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/01/2022
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnière
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: inrae Centre Val de Loire
Adresse postale: service Achats-Marchés
Ville: Nouzilly
Code postal: 37380
Pays: France
Courriel:
marches-publics-vdl@inrae.frTéléphone: +33 238417800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2021