Services - 662308-2021

24/12/2021    S250

France-Bruyères-le-Châtel: Services de sécurité

2021/S 250-662308

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U
Ville: BRUYERES LE CHATEL
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 91297 ARPAJON CEDEX
Pays: France
Point(s) de contact: Kenza BOUFRAH
Courriel: kenza.boufrah@cea.fr
Téléphone: +33 169264291
Fax: +33 169267174
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: RECHERCHE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de gardiennage et de contrôle des accès de la zone travaux B1400 pour le compte du CEA/DAM à Cadarache

Numéro de référence: B21-11925
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché objet du présent avis s'inscrit dans le cadre du chantier de construction d'un bâtiment dénommé « B1400 ». Ce chantier consiste, dans un premier temps, à la réalisation de terrassement important afin d’homogénéiser l’espace dédié à l’implantation de la construction du B1400 qui sera réalisée dans un second temps.Le flux relatif à ce chantier est estimé à une trentaine d’entrées de personnes par jour avec une dizaine d’entrées de véhicules. Ce flux pourra évoluer jusqu’à environ une centaine d’entrées/jour avec une quarantaine d’entrées de véhicules.

Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de gardiennage et de contrôle des accès de ce chantier. Cette prestation se déroulera en 3 phases comme suit :

-Phase de préparation : mise en place des moyens de prestation,

-Phase de réalisation : contrôle accès, surveillance de la zone chantier,

-Phase de repli : retrait des moyens mis en place pour la réalisation de la prestation de gardiennage et de contrôle des accès.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
79715000 Services de patrouille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cadarache (Bouche du Rhône)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du marché objet du présent avis consistent à assurer :

- La mise en place d’un bungalow et des moyens de contrôle d’accès du chantier en début de prestation (poste 1 - ferme),

- L’entretien et la maintenance du bungalow et des moyens de contrôle d’accès pendant toute la durée de la prestation (poste 2.1 - ferme),

- Un service de contrôle des accès (entrées et sorties des personnes et des véhicules) et de gardiennage du chantier (poste 2.2 - ferme),

- Le retrait du bungalow et des moyens de contrôle des accès ainsi qu’une remise en état du site (poste 3 - ferme).

En outre, le marché comprend des prestations sur Bordereau de prix unitaire précisées dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché objet du présent avis prévoit une part optionnelle qui comprend des prolongations de certaines des missions fermes.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions particulières sont mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions particulières sont précisées dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.

1)Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

2)La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le règlement de consultation. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe :

L’enveloppe extérieure indique :

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM – Bâtiment U

À l'attention de Kenza Boufrah

« N°B21-11925-candidature/ ne pas ouvrir »

Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué - 91297 Arpajon Cedex,

L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait :

-par courrier recommandé,

-ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre),

-dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures précisées supra.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021