Services - 662521-2021

Submission deadline has been amended by:  35915-2022
24/12/2021    S250

France-Nanterre: Advisory architectural services

2021/S 250-662521

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: CITALLIOS
Postal address: 65 rue des trois Fontanot
Town: Nanterre cedex
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92024
Country: France
Contact person: Monsieur Loïck DOGBEH, chef de projets
E-mail: Le.dogbeh@citallios.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.citallios.fr/
Address of the buyer profile: http://citallios.achatpublic.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://citallios.achatpublic.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mLRx8Rgzsl
I.4)Type of the contracting authority
Other type: SEM
I.5)Main activity
Other activity: Aménagement, renouvellement urbain,constructionet études

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Maîtrise d'oeuvre d'aménagement intérieur et du jardin de la médiathèque du secteur Locarno à L'Haÿ-les-Roses (94)

Reference number: 5019-M21-126
II.1.2)Main CPV code
71210000 Advisory architectural services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Maîtrise d'oeuvre d'aménagement intérieur et du jardin de la médiathèque du secteur Locarno à L'Haÿ-les-Roses (94)

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71220000 Architectural design services
71221000 Architectural services for buildings
71240000 Architectural, engineering and planning services
71242000 Project and design preparation, estimation of costs
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description of the procurement:

Maîtrise d'oeuvre d'aménagement intérieur et du jardin de la médiathèque du secteur Locarno à L'Haÿ-les-Roses (94)

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre dessolutions à discuter ou des offres à négocier (cf règlement de consultation)

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations sont décomposées comme suit en 3 tranches : - Tranche Ferme : Maîtrise d'oeuvre d'aménagement intérieur et du jardin de la médiathèque : conception, accompagnement à la passation des marchés et suivi de chantier (en lien avec la ville de L'Haÿ-les-Roses et ses prestataires) - Tranche optionnelle n°1 : Plan d'installation du mobilier - Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement technique pour la finalisation des négociations concernant l'achat de la coque bruteLa durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 5 ans à compter de l'OS de démarrage qui prescrira de commencer les prestations. Sauf la réserve énoncée ci-dessous, la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ou les désordres constatés pendant le délai de garantie ne sont pas tous levés à la fin de cette période. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve ou à la réparation du désordre. En cas de pluralité de délais de garantie de parfait achèvement, la mission de maîtrise d'oeuvre s'achève à l'expiration du dernier délai de garantie de parfait achèvement sauf dérogation de ce délai ou levée de réserves postérieures à son expiration. Dans cette hypothèse l'achèvement de la mission intervient lors de la levée des réserves. La mission de maître d'oeuvre se prolongera au-delà de la date d'achèvement définie ci-dessus, en cas de réclamation formulée par les titulaires des marchés de travaux sur leur décompte général jusqu'à la résolution amiable ou contentieuse du différend. Le maître d'oeuvre assiste le maître d'ouvrage sur toutes les réclamations formulées.Les délais d'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la date fixée soit par la décision d'affermissement de chacune des tranches qui sera notifiée au titulaire, soit par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche considérée si un tel ordre de service est prévu par la décision d'affermissement.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

La présente consultation comprend les éléments de mission suivants :- Études d'esquisse- Études d'Avant-Projet Sommaire (APS)- Études d'Avant-Projet Définitif (APD)- Études de Projet (PRO) - Assistance aux contrats de travaux (ACT) - Avancement du projet en phase VISA - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat-Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.B -Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

Pour chaque membre du groupement :- une liste des services exécutés au cours des trois dernières années portant sur le même type de projets, menées en marché public global ou marché de complexité équivalente. Il est demandé deux références obligatoires d'architecture, une référence obligatoire de paysage et une référence libre. Cette liste indiquera le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisera s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (voir Grille d'analyse de la candidature) ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché. Pour l'architecte ou le groupement d'architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;- L'indication du matériel et équipements techniques

III.2.2)Contract performance conditions:

Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement : Voir CCTP ; Utilisation des résultats (voir article 6 du CCAP)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 24/01/2022
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire solidaire sera nécessairement l'Architecte.Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.Le groupement doit réunir les compétences suivantes : (minimum demandées)- Architecte DPLG en aménagement intérieur- BET fluides- Economiste de la construction- BET acoustique- Paysagiste DPLGUne avance de 5% est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire.Au terme de la phase de candidature, les candidats qui auront été sélectionnés seront invités à remettre une offre initiale avant les date et heure limites qui seront précisées dans l'invitation à soumissionner.Les modalités de remise des offres, de l'audition et de la négociation seront communiquées aux candidats retenus ultérieurement lors de l'invitation à soumissionner. La procédure se déroulera en étapes successives (cf. article 3 du RC): - Remise des offres initiales - Analyse des offres initiales et négociations - Remise de l'offre finale - Audition des candidats et classement des offres finales par la Commission des marchés de CITALLIOSLe marché sera financé sur le budget de l'opération «5019 Secteur Locarno l'Haÿ-les-Roses». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIl est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes:«COPIE DE SAUVEGARDE», indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179/191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Internet address: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179/191 avenue Joliot Curie
Town: Nanterre
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/12/2021