Services - 662537-2021

24/12/2021    S250

France-Marne-la-Vallée: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2021/S 250-662537

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: fr51776056467
Adresse postale: union des Groupements d'achats Publics - 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Laurène FELICITE - Direction des Achats Généraux - département services
Courriel: Lfelicite@ugap.fr
Téléphone: +33 164732119
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799844&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799844&orgAcronyme=a2w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'Achats
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'Achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements (Crb)

Numéro de référence: 21U043
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 213 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exécution de prestations de contrôles réglementaires aux bâtiments, hors contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france Métropolitaine, Corse comprise

II.2.4)Description des prestations:

prestations de contrôles réglementaires aux bâtiments, hors contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de sa durée initiale de trente-six (36) mois, le marché peut être reconduit tacitement à 2 reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction, dans la limite des quarante-huit (48) mois correspondant à la durée maximale du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 862 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exécution de prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france Métropolitaine, Corse comprise

II.2.4)Description des prestations:

prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de sa durée initiale de trente-six (36) mois, le marché peut être reconduit tacitement à 2 reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction, dans la limite des quarante-huit (48) mois correspondant à la durée maximale du marché public

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 205 000 000 euro(s) euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne leformulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature, les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour les lots 1 et 2 les capacités économiques et financière des candidats seront appréciées au regard : - du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat en euros (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis).Et - du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat en euros (H.T.), relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le lot 1, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 43 125 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 10 250 000 euro(s) (H.T.).Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité.Si le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat est inférieur à la somme des montants minimum de chiffres d'affaires moyens annuels exigés pour chaque lot, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si l'ordre de préférence n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour les lots 1 et 2 les capacités professionnelles et techniques des candidats seront appréciées au regard :- de la liste des principaux services similaires à ceux objets du marché effectuées au cours des 3 dernièresannées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- des effectifs moyens annuels et importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

néant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2022
Heure locale: 14:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Pour les lots no1 et 2, il s'agit d'accords cadres à bons de commande conclus avec 2 opérateurs (sous réserved'un nombre suffisant de candidats). - l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme" modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".- Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement " annexé au dossier de consultation.- Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021