Services - 662760-2021

24/12/2021    S250

France-Nantes: Services d'organisation d'événements

2021/S 250-662760

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception et production des evenements organises a L'Hotel de region et sur le territoire regional

Numéro de référence: DCOM143-202146065
II.1.2)Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Conseil régional des Pays de la Loire organise régulièrement des opérations événementielles tout au long de l'année. Ces opérations peuvent avoir lieu : - a l'hôtel de Région ; - dans les différents sites et bâtiments dont la Région est propriétaire sur le territoire régional ; - dans un lieu autre, sur le territoire régional. Selon les événements, les missions demandées peuvent comprendre 3 types de prestations différentes : - une coordination/conception globale de projet - une coordination partielle de projet - ou uniquement une régie technique générale Dans ce cadre, le présent accord-cadre a pour objet la conception, coordination, l'organisation, la régie technique et logistique et la location de matériel et mobilier ainsi que différentes prestations nécessaires à la mise en oeuvre de ces manifestations. Le présent accord cadre ne concernera pas les grands évènements type 24h du Mans, Vendée Globe, pour lesquels des marchés spécifiques sont passés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

région des Pays de la Loire

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 600 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché comporte une option de reconduction tacite de trois fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une option de reconduction tacite de trois fois 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

région des Pays de la Loire à Nantes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats , via le siteinternet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la RégionPays de la Loire ;- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation desentreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce quiconstituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposéeuniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucunerégularisation ne sera envisagée pour ce motif.Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frLes conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7du règlement de la consultation.Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 durèglement de la consultation.Co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.visite DES LieuxUne visite de l'hôtel de Région est organisée le lundi 17 janvier à 14h00 pour les candidats qui souhaiteraient visiter le grand hall. Pour tout renseignement sur cette visite, vous pouvez contacter M. Clavier au 02 28 20 53 08. La présence à cette visite est facultative mais conseillée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021