Services - 662777-2021

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24/12/2021    S250

France-Le Havre: Services d'urbanisme

2021/S 250-662777

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission Amo pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du Plui de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation porte sur une :Mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du Plui de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)il s'agit d'un marché à prix mixtes donc d'un marché global avec des prestations à bons de commande et au forfait. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) portant sur les missions 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (élément 1) et 9 du Cctp Concertation - communication et d'une partie à bons de commande pour les Pu-1, Pu-2, Pu-3, Pu-4, Pu-5, Pu-6, Pu-7, Pu-8, Pf-9, Pf-10 (Bordereaux des prix unitaires - bpu) avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation porte sur une :Mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du Plui de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)il s'agit d'un marché à prix mixtes donc d'un marché global avec des prestations à bons de commande et au forfait. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) portant sur les missions 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (élément 1) et 9 du Cctp Concertation - communication et d'une partie à bons de commande pour les Pu-1, Pu-2, Pu-3, Pu-4, Pu-5, Pu-6, Pu-7, Pu-8, Pf-9, Pf-10 (Bordereaux des prix unitaires - bpu) avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

- Durée du marché - délais d'exécution (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation) Le présent marché en passé pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Document à produire par les candidats (Cf. Article 7-1 du règlement de la consultation)des éléments d'expériences dans ce type de mission d'accompagnement à la concertation ainsi que dans la mise en oeuvre de ses capacités à travailler en équipe. Les candidats détailleront plus précisément 3 références maximum justifiant de démarches similaires à celles présentées dans le Cctp objet de ce marché en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (Cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats deprésenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Critères de sélection des offres (Cf. Article 8-2 du règlement de la consultation)les critères retenus pour le jugement des offres seront :* Valeur technique : 60%* Coût de la prestation : 40%8.2.1 Jugement de la qualité du mémoire techniquevaleur technique (comptant pour 60% de la note totale) : notation sur 20 points évaluée sur la base des éléments suivants fournis dans le mémoire technique :** Une présentation de l'équipe pluridisciplinaire et de sa composition (notation sur 7 Points), à savoir le chef de projet et les chargés de missions et CV de chacun, en faisant clairement apparaitre la personne qui sera chargée du pilotage dudispositif de concertation ;** Le mémoire technique sur la méthodologie et les dispositions retenues par le candidat pour assurer les prestations reprises dans le marché (notation sur 13 points) :* La méthodologie et les moyens envisagés pour chacune des missions détaillées dans le cahier des charges, mettant en évidence l'articulation proposée pour mettre en oeuvre la démarche de concertation et le mode de fonctionnement envisagé avec les autres acteurs (AURH, autres prestataires en charge d'études complémentaires) (SUR 8 Points)* Un calendrier prévisionnel comprenant : le délai par prestation et par mission ainsi que le nombre de réunion (limité ou illimité) (SUR 4 Points)* Les remarques sur le cahier des charges, en portant un regard critique sur la méthode générale de concertation du CCTP. Seront jugées la pertinence des remarques ainsi que la compréhension du sujet. (SUR 1 Point)Cette méthodologie sera détaillée et prendra en compte le nombre de réunions suffisant, la méthode de travail et de validation des objectifs adaptée, l'appropriation de la démarche.8.2.2jugement des coûtscritère financier (comptant pour 40 % de la note totale)la proposition la moins chère (Total ht dqe + total ht des misions forfaitaires) obtiendra la note maximale de 20/20.Le calcul de la note financière s'effectuera selon la formule suivante :Note = Pmin/ Po * 20pmin : offre la moins disantepo : offre du candidatnote finaleles notes obtenues pour les deux critères seront pondérées par les coefficients annoncés pour chaque critère. Le calcul de la note finale s'effectuera de la manière suivante :Note finale = (note critère 1 x 60%) + (note critère 2 x 40%)les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021