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Services - 662812-2021

24/12/2021    S250

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 250-662812

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro national d'identification: 0227.581.301_26661
Adresse postale: rue Jourdan 45-55
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: mpo@slrb.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://slrb-bghm.brussels
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432573
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432573
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-DAMES+BLANCHES-MS+_+WITTE+VROUWEN-DO-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=41183
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Dames Blanches à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Numéro de référence: SLRB-DAMES BLANCHES-MS _ WITTE VROUWEN-DO-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète d'étude et de suivi des travaux pour la construction de 120 logements sociaux, de 80 logements moyens (logements acqusitifs - Type Citydev), d'une crèche et d'une maison de quartier, sis site des "Dames Blanches" dans le cadre du Plan Régional du Logement.

Ce nouvel éco-quartier sera pensé et réalisé sur base du « référentiel quartier durable – be sustainable » établi par Bruxelles Environnement.

Le projet prévoit une densité P/S = 0,44.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Site des "Dames Blanches" sis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre - Terrain situé entre l'avenue des Dames Blanches, la rue Jean-Baptiste Dumoulin, l'avenue des Lauriers et la Forêt de Soignes

II.2.4)Description des prestations:

Le marché vise la désignation d’une équipe pluridisciplinaire ou d'un opérateur regroupant les professions suivantes: architecte, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé, acousticien et conseillé en durabilité, chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la construction de 120 logements sociaux, 80 logements moyens (logements acqusitifs - Type Citydev), d'une crèche et d'une maison de quartier dans le cadre du Plan Régional du Logement.

Ce nouvel éco-quartier sera pensé et réalisé sur base du « référentiel quartier durable – be sustainable » établi par Bruxelles Environnement. Le projet prévoit une densité P/S = 0,44.

Pour le surplus, veuillez-vous référer à l'annexe jointe à cet avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La réduction des candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire et de l'expérience du candidat, en particulier de son expérience en matière de conception de logements ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions innovantes adaptées au contexte du projet tel que décrit dans l'objet du marché. Ces aspects seront évalués au moyen du DUME (Document Unique de Marchés Européens) et des documents repris dans l'annexe à l'avis de marché, que le candidat annexe à sa candidature.

Le DUME est disponible à l'adresse suivante: (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/? qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)

Chaque opérateur membre d’un groupement d’opérateurs économiques remet son DUME.

Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte lors de l’analyse du

dossier.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché qui vise en la construction de 120 logements sociaux, de 80 logements moyens (logements acquisitifs – Type Citydev), d’une crèche et d’une maison de quartier, s’inscrit dans le cadre d’un masterplan et d’un PPAS existants.

Le masterplan, les espaces publics, voiries et aménagements paysagers sont étudiés dans le cadre d’un marché de service distinct d’ores et déjà attribué à une autre équipe pluridisciplinaire.

La conception et le suivi des travaux des logements devra donc s’inscrire dans le cadre des prescriptions imposés par ces plans et études.

La mission devra également intégrer une interaction et une coordination avec cette équipe pluridisciplinaire « parallèle ».

De plus, et en coordination avec l’équipe pluridisciplinaire « espaces publics », la conception de ce nouveau quartier devra s’inscrire dans le « Référentiel Quartier Durable » (be-sustainable.be) afin qu’il devienne un écoquartier modèle du 21ème siècle. Le projet prévoit une densité P/S = 0,44.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Les candidats complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)

En signant le DUME, le candidat:

 déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).

Pour le bureau ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques:

A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :

Le candidat n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.

Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le candidat employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L’attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.

B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :

Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.

Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.

C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

D/ Certificat attestant de l’absence de faillite

Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

E/ Casier judiciaire

Le candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.

Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués.

Pour les documents repris aux point A/, B/ et E/, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s’ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats joindront à leur demande de participation les documents énumérés dans l'annexe à cet avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Voir point III.1.3) du présent avis de marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'annexe jointe à ce document.

-Le cahier spécial des charges type de la SLRB est joint au présent avis

-La première phase de la présente procédure consiste en l’envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points « III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique » de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges spécifique au marché sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés.

La durée du marché telle qu’elle est indiquée au point "II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" dans l’avis de marché est renseignée à titre indicative et n’engage pas le pouvoir adjudicateur.

Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: https://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021