Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'assurances « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour le personnel (statut privé et public) de OISE HABITAT
Numéro de référence: MA/DRH/Complémentaire santé
II.1.2)Code CPV principal66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché d'assurances « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour le personnel (statut privé et public) de OISE HABITAT
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
Marché d'assurances « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour le personnel (statut privé et public) de OISE HABITAT
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion du contrat / Pondération: 30
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché d'assurances « COMPLEMENTAIRE SANTE » pour le personnel (statut privé et public) de OISE HABITAT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: COLLECTEAM
Adresse postale: 13 rue croquechataigne
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS:
FRB06 LoiretCode postal: 45380
Pays: France
Adresse internet:
http://www.collecteam.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/11/2022