Services - 663458-2021

24/12/2021    S250

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'urbanisme

2021/S 250-663458

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration des Plui Nord Cotentin et Est Cotentin

Numéro de référence: Urb-21-01
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les 5 autres Plui portés par la Communauté d'agglomération. Ces Plui fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements,? dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plan Mobilité, Plh ; Pcaet,?). Ces Plui seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire : les communes membres, les Personnes Publiques Associées (Ppa), le monde économique et mon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 753 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plui Nord Cotentin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71356400 Services de planification technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1 : LancementPhase no2 : DiagnosticPhase no3 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)Phase no4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'aménagement et de ProgrammationPhase no5 : Dossier d'arrêt de projetphase no6 : Enquête publiquephase no7 : Dossier d'approbationla tranche optionnelle no1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euro(s) Ht pendant toute la durée de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plui Est Cotentin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71356400 Services de planification technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1 : LancementPhase no2 : DiagnosticPhase no3 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)Phase no4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'aménagement et de ProgrammationPhase no5 : Dossier d'arrêt de projetphase no6 : Enquête publiquephase no7 : Dossier d'approbationla tranche optionnelle no1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) Ht pendant toute la durée de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 128-339987
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21188
Lot nº: 1
Intitulé:

plui Nord Cotentin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Tel
Adresse postale: 52 rue Pailleron
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 367 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21189
Lot nº: 2
Intitulé:

plui Est Cotentin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atelier Tel
Adresse postale: 52 rue Pailleron
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 386 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021