Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS:
FRD12 MancheCode postal: 50130
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://lecotentin.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublicsmanche.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
elaboration des Plui Nord Cotentin et Est Cotentin
Numéro de référence: Urb-21-01
II.1.2)Code CPV principal71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les 5 autres Plui portés par la Communauté d'agglomération. Ces Plui fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements,? dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plan Mobilité, Plh ; Pcaet,?). Ces Plui seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire : les communes membres, les Personnes Publiques Associées (Ppa), le monde économique et mon
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 753 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71410000 Services d'urbanisme
71356400 Services de planification technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1 : LancementPhase no2 : DiagnosticPhase no3 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)Phase no4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'aménagement et de ProgrammationPhase no5 : Dossier d'arrêt de projetphase no6 : Enquête publiquephase no7 : Dossier d'approbationla tranche optionnelle no1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euro(s) Ht pendant toute la durée de l'accord-cadre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71410000 Services d'urbanisme
71356400 Services de planification technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.La tranche ferme est à prix forfaitaires (D.P.G.F) et se compose de 7 phases :Phase no1 : LancementPhase no2 : DiagnosticPhase no3 : Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)Phase no4 : Règlement littéral, graphique et Orientations d'aménagement et de ProgrammationPhase no5 : Dossier d'arrêt de projetphase no6 : Enquête publiquephase no7 : Dossier d'approbationla tranche optionnelle no1 est à prix unitaires (B.P.U), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) Ht pendant toute la durée de l'accord-cadre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atelier Tel
Adresse postale: 52 rue Pailleron
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 367 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atelier Tel
Adresse postale: 52 rue Pailleron
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 386 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/12/2021