Services - 663472-2021

24/12/2021    S250

France-Bordeaux: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2021/S 250-663472

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi - dr alpc
Numéro national d'identification: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens TSA 90001
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33056
Pays: France
Courriel: Dafg-ctrats-march-S4.alpc@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: EMPLOI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

Numéro de référence: 2101-DRPE-NA-DSPB-36
II.1.2)Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine. Le marché public est conclu avec un seul titulaire et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation de prestations récurrentes de maintenance préventive et de conseil ; ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum pour les prestations de maintenance curative et ponctuelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft). La date de prise d'effet du marché public est fixée le 1er janvier 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 316.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRI2 Limousin
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

16 / 17 / 19 / 23 / 24 / 79 / 86 / 87

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.Sur le plan fonctionnel, ce marché consiste en la maintenance préventive, curative, et l'exécution de prestations ponctuelles pour l'ensemble des installations liées aux alarmes intrusion, ainsi que la réalisation d'une prestation de conseil

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gironde (33) Landes (40) Lot et Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI13 Landes
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

33 / 40 / 47 / 64

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché public a pour objet l'achat de prestations de maintenance des systèmes d'alarmes intrusion des sites Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine.Sur le plan fonctionnel, ce marché consiste en la maintenance préventive, curative, et l'exécution de prestations ponctuelles pour l'ensemble des installations liées aux alarmes intrusion, ainsi que la réalisation d'une prestation de conseil

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-280967
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101-DRPE-NA-DSPB-36
Lot nº: 1
Intitulé:

charente (16) - charente-Maritime (17) - corrèze (19) - creuse (23) - dordogne (24) Deux-Sèvres (79) - vienne (86) - haute-Vienne (87)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie facilities
Numéro national d'identification: fr-53870002200055
Adresse postale: 1/3 place de la berline
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code postal: 93287
Pays: France
Adresse internet: http://WWW.SPIE.COM
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 99 834.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 88 285.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101-DRPE-NA-DSPB-36
Lot nº: 2
Intitulé:

gironde (33) - landes (40) - lot et Garonne (47) - pyrénées-Atlantiques (64)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie facilities
Numéro national d'identification: fr-53870002200055
Adresse postale: 1/3 place de la berline
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 93287
Pays: France
Adresse internet: http://WWW.SPIE.COM
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 93 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 92 031.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://Ta-bordeaux.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l'article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d'adresser votre requête au service des Affaires Juridiques de la direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine (courriel : dafg_affairesjuridiques.33127@pole-emploi.fr)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://Ta-bordeaux.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2021