Services - 663611-2021

24/12/2021    S250

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'hygiénisation d'installations

2021/S 250-663611

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de communauté d'agglomération du Cotentin

Numéro de référence: Dacp_21_08
II.1.2)Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations consistent en la mise en place d'actions préventives et curatives de lutte contre les nuisibles (rats, insectes, ?) dans et aux abords des bâtiments, réseaux sites et équipements communautaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 233 721.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent :- la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la dératisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la désinsectisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la désinfection des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la destruction des nids de frelons et de guêpes potentiellement présents dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;- l'enlèvement de déchets insalubres dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;- autres prestations 3d associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles.La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Ouest du territoire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent :- la mise en place et l'exécution d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la dératisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la désinsectisation des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la désinfection des locaux, bâtiments, réseaux, sites et équipements communautaires ;- la destruction des nids de frelons et de guêpes potentiellement présents dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;- l'enlèvement de déchets insalubres dans les locaux, bâtiments, réseaux ou sur les sites et équipements communautaires ;- autres prestations 3d associées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est mixte, il comporte des prestations à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et des prestations à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles.La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum mais avec un maximum de commandes de 75 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-361571
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Nord et Centre-Est du territoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Durant
Adresse postale: 127 Rue Antoine Lavoisier
Ville: Agneaux
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 112 466.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

prévention et lutte contre les nuisibles sur les secteurs Ouest du territoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Durant
Adresse postale: 127 Rue Antoine Lavoisier
Ville: Agneaux
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 121 255.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

chaque lot de cet appel d'offres est indépendant et constitue un marché public à part entière. Il est exécuté, pour partie, à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires est gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum mais avec les maximums de commandes suivants par périodes :Lot 1, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 70 000 euro(s) HtLot 2, sans minimum mais avec un maximum de commandes de 75 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021