Services - 663721-2021

24/12/2021    S250

France-Tarbes: Services de prestations

2021/S 250-663721

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

paiement des prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel (Cesu)

Numéro de référence: F21dsd002
II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre avec un maximum annuel de 4 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 135 000,00 euro(s) (H.T.) pour le lot 2, conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/02/2022, reconductible 3 fois 1 an pour les deux lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

paiement des prestations sociales sous forme de Cesu

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

paiement des prestations sociales sous forme de Cesu

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1.Valeur technique / Pondération: 75 points
Critère de qualité - Nom: 1.1 Valeur technique : Accompagnement du maitre d'ouvrage, des prestataires, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: 1.2 Valeur technique : Solution de dématérialisation des Cesu / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 1.3 Valeur technique : Délais de traitement des commandes et continuité de service (gestion des incidents, plate-forme téléphonique et en ligne...) / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 1.4 Valeur technique : Sécurisation des données / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 1.5 Valeur technique : Restitution des informations (statistiques, tableaux de bord, Extranet...) / Pondération: 15 points
Coût - Nom: 2. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation / Pondération: 25 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1. Qualité de la logistique dédiée (références, Extranet...) / Pondération: 25 points
Critère de qualité - Nom: 2. Qualité du plan de communication / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 3. Accompagnement du maître d'ouvrage (hotline...), des bénéficiaires / Pondération: 25 points
Critère de qualité - Nom: 5. Traitement logistique des retours des Cesu de l'année N-1 non consommés / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: 6. Qualité de la restitution des informations / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 4. Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation / Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 172-449538
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210177
Lot nº: 1
Intitulé:

paiement des prestations sociales sous forme de Cesu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210178
Lot nº: 2
Intitulé:

cesu préfinancés pour le paiement de prestations en vue de favoriser l'emploi de travailleurs handicapés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Dormoy
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 135 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels des marchés (1 an puis 3 reconductions d'1 an).% valeur faciale du Cesu des offres retenues : pour le lot 1 : 1,60 % (H.T.). Soit 1,92 % (T.T.C.); pour le lot 2 : 3 % (H.T.). Soit 3.6 % (T.T.C.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021