Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro national d'identification: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: PARIS
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75490
Pays: France
Courriel:
daoci@icfhabitat.frTéléphone: +33 155339600
Fax: +33 155339629
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.icfhabitat.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord Cadre à bons de commande Peinture et Revêtement de sols Parties Privatives et Parties Communes pour Icf Habitat La Sablière
Numéro de référence: Sicf-2022-00279
II.1.2)Code CPV principal45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet de désigner plusieurs titulaires pour l'exécution des prestations de marchés à bons de commande Peinture et Revêtement de sols Parties Privatives et Parties Communes pour lcf Habitat La Sabliere.
les sites concernés par la présente consultation sont situés en Ile de France.
les prestations attendues sont détaillées au Cctp et au Bpu.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet de désigner plusieurs titulaires pour l'exécution des prestations de marchés à bons de commande Peinture et Revêtement de sols Parties Privatives et Parties Communes pour lcf Habitat La Sabliere.
les sites concernés par la présente consultation sont situés en Ile de France.
les prestations attendues sont détaillées au Cctp et au Bpu.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Rse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/04/2023
Fin: 31/03/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 01 Avril 2023.
il pourra être reconduit par tacite reconduction chaque année, sauf lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'une ou l'autre des parties trois mois avant le 1er janvier.
le présent marché se terminera au plus tard le 31 mars 2027.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/01/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel:
accueil.nationalite.tj-paris@justice.frTéléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/11/2022