Works - 665227-2021

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24/12/2021    S250

France-Arpajon: Building installation work

2021/S 250-665227

Contract notice

Works

Directive 2009/81/EC

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Postal address: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U
Town: ARPAJON CEDEX
Postal code: 91297
Country: France
Contact person: Philippe Alves Pereira
For the attention of: Philippe Alves Pereira
E-mail: philippe.alvespereira@cea.fr
Telephone: +33 169267333

Internet address(es):

General address of the contracting authority/entity: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)

I.2)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.3)Main activity
Other: Recherche
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Section II: Object of the contract

II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Marché B - Réalisation des études d'exécution et des travaux de ventilation et fluides du bâtiment B1400
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Main site or location of works, place of delivery or of performance: CEA - Cadarache

NUTS code FRL04 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Le projet de construction faisant l’objet de la consultation concerne la construction d’une installation Nucléaire "B1400" comprenant des bâtiments et des servitudes destinés à l’accueil de procédés. L’installation à réaliser est une installation individuelle, dont l’implantation est prévue sur le site CEA de Cadarache.
La Maîtrise d’Ouvrage du projet est portée par la Direction de la Propulsion Nucléaire de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM).
La maitrise d’œuvre d’ensemble de l’installation a été confiée au Département Projets et Ingénierie des installations du CEA DAM Ile-de-France.
La direction des études d'exécution et des travaux de réalisation de l'installation est confiée à un tiers dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres actuellement en cours.
Le CEA, en qualité de Maitre d’œuvre d’ensemble, a réalisé les études d’esquisse et de conception de l’installation, ainsi que la rédaction des spécifications du projet.
L’installation B1400 est caractérisée par :
- Trois blocs structurellement indépendants
- Une surface au sol de l’ordre de 4500m²
- Une surface plancher de l’ordre de 13000m²
- Un volume de béton estimé à 21000m3
- Une quantité d’armature estimée à 5000 tonnes
- Plusieurs charpentes métalliques dont une charpente principale de 61,70m par 17,70m de large, avec une hauteur de 27,50m au faitage, assurant une fonction de supportage de deux ponts roulants de charge moyenne utile de 120 Tonnes et de 10 Tonnes,
- Un débit d’extraction d’air total de l’ordre de 115 000 m3/h dont environ 10 000m3/h de procédé
- Une puissance installée de 2MVA pour le fonctionnement des servitudes du Bâtiment depuis le poste HT/BT (poste HT/BT hors périmètre de prestation), et une puissance installée de 2MVA pour l’alimentation des procédés spéciaux depuis le poste HT/BT jusqu’à l’entrée de l’installation
- Environ 190 locaux répartis sur
o Un sous-sol partiel
o Un rez-de-chaussée
o Deux niveaux, R+1 et R+2
o Une toiture terrasse partiellement aménagée de locaux techniques
On notera en outre :
- La présence de 26 ponts fiabilisés et sécurisés dont 1 pont 120 Tonne de charge maximale Utile, deux ponts de charge Maximale Utile supérieure à 40 Tonnes, un pont de 36 Tonnes de charge maximale Utile et, pour les autres moyens de levage, des charges maximum utiles allant de 1 à 15 Tonnes
- La présence de plusieurs portes et trappes de conception spéciale
- La présence de plusieurs réseaux d’alimentation électrique des équipements (normal, secours, ondulé)
- La présence de réseaux de sécurité 48vcc (Système de coupure d’urgence, système de sécurité incendie, éclairage de sécurité)
- La présence de réseaux informatiques
- La présence d’équipement de radioprotection de radioprotection
- La présence de cuves d’effluents verticales interconnectées et ventilées de capacité allant de 4 m3 à 60 m3 dont les dimensions imposent un phasage des travaux en vue de leur introduction dans l’ouvrage
- La présence de cuves d’effluents chimiques verticales interconnectées et ventilées de capacité de 16 m3 dont les dimensions imposent un phasage des travaux en vue de leur introduction dans l’ouvrage
- L’existence d’interfaces physiques nécessitant la mise en œuvre de pièces noyées en vue de l’installation ultérieure des procédés
Les corps d’états nécessaires à la construction de l’installation sont regroupés en 3 marchés de travaux dont l’allotissement couvre :
Pour le présent appel à candidatures (Marché B) : ventilation nucléaire et conventionnelle, systèmes de fluides.
Marché A : Gros œuvre, second œuvre.
Marché C : Courants forts, courants faibles, courants faibles industriels sensibles et instrumentation de radioprotection.
Au titre de la présente consultation, sur la base de la conception réalisée par le CEA (Esquisse, Avant-projet Sommaire, Avant-projet détaillé, Projet), le CEA souhaite confier au Titulaire la réalisation des études d’exécution et des Travaux de ventilation nucléaire et conventionnelle et systèmes de fluides pour le projet de construction d’une Installation Individuelle sur le site de Cadarache . le détail des prestations à réaliser figure au point II.2.1.
Des interfaces avec la Maitrise d’œuvre procédés, désignée ultérieurement, sont également à prévoir, cette dernière étant pilotée principalement par le Maitre d’œuvre d’ensemble.
L’exécution des travaux est réalisée, en majeure partie, sur l’emprise du Chantier B1400 (clos et indépendant – Chantier Bâtiment et Génie Civil) sous le régime des articles R4532.1 du code du travail, à l’exception des essais de mise en service de l’installation réalisées sous l’autorité du chef d’installation.
Les activités sont réalisées en tenant compte des contraintes de co-activité inhérentes à l’allotissement choisi.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

45300000 Building installation work

II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Dans le cadre du présent Lot (Marché B), le Titulaire prendra en charge les études, travaux, et essais de l’ensemble des systèmes et équipements suivants :
- Ventilation Nucléaire non secourue d’environ 116 000 m3/h dont 16 000 m3/h de procédé
- Ventilation conventionnelle (double flux d’environ 4 000 m3/h avec 1000 m3/h de VMC)
- Production de fluides thermiques (Eau chaude d’environ 1 100 kW : raccordement au centre, Eau glacée : production de 680 kW, Eau de récupération de 440 kW)
- Systèmes de production et d’alimentation fluides (Air de référence, Air comprimé : production compresseur de 750 Nm3/h, Azote (90 et 0,5 bars), eau déminéralisée : production et stockage 2x12 m3, eau désoxygénée : production 2 m3/h, eau de ville)
- Effluents (Eau usée, Eau industriels, Effluents suspects, effluents actif, effluents actifs chimiques)
- La fabrication et l’installation des cuves d’effluents et leur raccordement aux systèmes en interfaces
- Systèmes d’alimentation en fluides thermiques (Chauffage, refroidissement, climatisation)
Pour tous les corps d’états détaillés ci-dessus, le Titulaire :
- Réalise les études d’exécution, les études de réalisation, d’installation,
- Participe activement au processus de synthèse
- Réalise les travaux et installe les matériels et réseaux relevant de son périmètre
- Pilote les essais des matériels et systèmes par lui installés
- Participe activement aux essais d’ensemble de l’installation
- Réalise un suivi en temps réel du des exigences techniques et des exigences de sûreté imposées par le cahier des charges
- Fournit les dossiers d’étude de Maintenance ainsi que le Dossier de l’Ouvrage Exécuté comprenant les plans tels que construit
- La gestion et l'approvisionnement de pièces de rechanges en vue de la réalisation des actions de maintenance par l'exploitant
La réalisation des activités mentionnée ci-dessus est organisée comme suit :
Part ferme :
- Etudes
- Participation au processus de synthèse, mise à jour de la maquette numérique
- Réalisation des travaux
- Fabrication et qualification des équipements et matériels (dont notamment 5 cuves 60m3, 2 cuves 16m3, 2 cuves 12m3, 2 cuves 4m3)
- Installation des équipements et matériels
- Pilotage des essais relevant des équipements et systèmes installés
- Participation aux essais d’ensemble
Durée part ferme : 68 mois
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: Part optionnelle :
- Option de maintenance de 12 mois (première année – en parallèle de la Garantie de Parfait achèvement)
- Option de maintenance de 12 mois (deuxième année)
- Option relative à la fabrication et l'installation de 3 cuves effluent de 60m3 complémentaires
- Option relative à l’installation d’un surpresseur
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 92 (from the award of the contract)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
Ce marché est un marché "Sensible" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),

- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre Mme BOISSET - Tél : 04 42 25 72 44 – CEA de CADARACHE – Gaelle.BOISSET@cea.fr, en lui précisant la référence du dossier suivante B21-13671).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Par ailleurs, en raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l' entreprise titulaire du marché de direction des études d'exécution et des travaux de réalisation de l'installation.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation

Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Economic and financial ability

Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
- un extrait-K-bis ou équivalent à titre d'information uniquement ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant comprenant notamment une garantie décennale ;
- le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)

III.2.3)Technical and/or professional capacity

Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer en maîtrise directe :
- des compétences dans les domaines d'activités du présent marché sur des installations nucléaires, comparables en terme de périmètre de marché.
- de compétence en suivi et conduite de travaux similaires à ceux faisant l’objet du marché dans le cadre de chantier mettant en œuvre de la co-activité importante.
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Le détail des critères techniques et/ou professionnels attendus figure ci-après.
Renseignements et formalités nécessaires à transmettre pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une plaquette de présentation de l'entreprise.
- Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés faisant intervenir chacun des domaines techniques concernés par le présent marché au cours des 5 dernières années, organisé par type de réalisation, en détaillant à minima les expériences relatives à :
o la conduite ou la participation à des missions de synthèse sur des installations similaires en taille ou en complexité avec l’ouvrage décrit
o Les études et la réalisation d’ouvrages présentant des caractéristiques similaires (Débit de ventilation Nucléaire)
o Les études, la réalisation et l’installation de cuves d’effluents verticales de capacité similaires à celles faisant l’objet du marché (4, 12, 16 et 60m3)
o Les études et la réalisation de réseau d’azote de pression similaire : 90 bars
o Le suivi des exigences de sûreté
o La réalisation de bilans thermiques
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché :
o Moyens humains et matériels, (en s’attachant à démontrer la capacité de l’entreprise sur les domaines d’activités faisant l’objet de la consultation)
o Moyens de fabrication ou d’assemblage pour les équipements décrits (notamment cuves), en s’attachant à démontrer leur capacité a répondre au volume de production a prévoir (5 cuves 60m3, 2 cuves 16m3, 2 cuves 12m3, 2 cuves 4m3 en part ferme et 3 cuves 60 m3 en part optionnelle)
o L’organisation contractuelle pressentie (cotraitance, soustraitance)
o L’organisation humaine envisagée
o Les dispositions prévues relative à la Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
o Les profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes) et le nombre de ressources associées à chacune des catégories de profils
En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des cotraitants.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitants.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.

Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)

III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Restricted
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
B21-13671
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
28.2.2022 - 16:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.

1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U
À l'attention de Philippe AP
«B21-671 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre),
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Official name: Tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France

VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

Official name: Greffe du tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris cedex
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date of dispatch of this notice:
21.12.2021