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Services - 665504-2021

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27/12/2021    S251

Malte-Valletta: Services de courtage en assurances pour EASO

2021/S 251-665504

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)
Adresse postale: Winemakers Wharf, Grand Harbour
Ville: Valletta
Code NUTS: MT Malta
Code postal: MRS 1917
Pays: Malte
Courriel: contracts@easo.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.easo.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://www.easo.europa.eu/about-us/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9847
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9847
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Asile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de courtage en assurances pour EASO

Numéro de référence: EASO/2021/942
II.1.2)Code CPV principal
66518100 Services de courtage en assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'EASO souhaite conclure un contrat-cadre unique (ci-après dénommé «contrat-cadre») pour la prestation de services indépendants de courtage en assurances pour des polices avec couverture dans différents lieux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: AT Österreich
Code NUTS: BE Belgique / België
Code NUTS: BG България  / Bulgaria
Code NUTS: CY Κύπρος  / Kýpros
Code NUTS: CZ Česko
Code NUTS: DE Deutschland
Code NUTS: DK Danmark
Code NUTS: EE Eesti
Code NUTS: EL Ελλάδα  / Elláda
Code NUTS: ES España
Code NUTS: FI Suomi / Finland
Code NUTS: FR France
Code NUTS: HR Hrvatska
Code NUTS: HU Magyarország
Code NUTS: IE Éire / Ireland
Code NUTS: IT Italia
Code NUTS: LT Lietuva
Code NUTS: LU Luxembourg
Code NUTS: LV Latvija
Code NUTS: MT Malta
Code NUTS: NL Nederland
Code NUTS: PL Polska
Code NUTS: PT Portugal
Code NUTS: RO România
Code NUTS: SE Sverige
Code NUTS: SI Slovenija
Code NUTS: SK Slovensko
Lieu principal d'exécution:

Les services seront fournis dans les:

— locaux du contractant, sauf accord contraire.

Le lieu d'exécution du marché pourra être plus détaillé dans les spécifications techniques.

II.2.4)Description des prestations:

Procédure ouverte pour la conclusion d'un contrat-cadre unique relatif à la prestation de services de courtage en assurances, comme décrit dans le dossier d'appel d'offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Veuillez-vous référez à l’article I.3) des conditions spéciales du contrat cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Voir dossier d'appel d'offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

Bureau européen d'appui en matière d'asile, Winemakers Wharf, Grand Harbour Valletta, MRS 1917, MALTE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de deux représentants par soumissionnaire pourront assister à la séance d’ouverture. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire doit fournir le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins cinq jours ouvrables à l'avance à : contracts@easo.europa.eu.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En cas d’indisponibilité ou d’interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l’extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d’un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4302-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2021