Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95801
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel:
Servicemarches@cergy.frTéléphone: +33 134334349
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cergy.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.maximilien.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Cergy Direction des affaires juridiques et de la commande publique Service de la commande publique
Adresse postale: 3, Place Olympe-De-Gouges b. P. 48000
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95801
Pays: France
Point(s) de contact: Christine CLERET/ Isabelle ROBERT
Courriel:
Servicemarches@cergy.frTéléphone: +33 134334349
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cergy.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics de la ville de Cergy
Numéro de référence: 29.21
II.1.2)Code CPV principal45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics de la ville de Cergy
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
45233200 Travaux de revêtement divers
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'entretien de la voirie et des espaces publics de la ville de Cergy
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (Ccp), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) HT, en application de l'article R. 2162-4 du CCP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :-Terrassement FNTP 211,2321-chaussée FNTP 321-322-341-3421-346-347-372-electricité FNTP 633-6413-réseaux eu / Ep-Telecom FNTP 681
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 30/07/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouvel avis de publicité sera envoyé courant 2ème semestre 2025
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/12/2021