Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de nettoyage de bâtiments municipaux
Numéro de référence: 22s0023
II.1.2)Code CPV principal90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
nettoyage de locaux, la fourniture des produits d'entretien et des consommables sanitaires correspondant à ces locaux
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
place de la République 45400 - fleury-Les-Aubrais
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage de locaux, la fourniture des produits d'entretien et des consommables sanitaires correspondant à ces locaux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (se référer au Rc) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix (se référer au Rc) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1ère période 15 mois, puis reconductible 2 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.- Lettre de candidature - dc1 (habilitation du mandataire par ses cotraitants)- déclaration du candidat - dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement)en cas d'attribution :- certificat de régularité fiscale (attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales)- certificat de régularité sociale (attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles)- risques professionnels (assurances)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Qualifications professionnelles (Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- titres d'études et professionnels (Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché)- références fournitures et services (Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/01/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
service commande publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Visite obligatoire :Visite sur rendez-vous du 28/11 au 16/12/2022 dans les conditions du RC
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/11/2022