Fournitures - 666652-2021
27/12/2021    S251

France-Nice: Batteries

2021/S 251-666652

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: - Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147, bld du Mercantour - bt cheiron - 4ème étage - bureau 471 - bP 3007
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental - 06201 NICE , F,
Courriel: marche@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marche06.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marche06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures de batteries-accumulateurs de démarrages pour les besoins des services départementaux

Numéro de référence: 21S0241
II.1.2)Code CPV principal
31440000 Batteries
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de batteries et d'accumulateurs de démarrage pour les besoins des services départementaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de batteries et accumulateurs de démarrages

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de garantie commerciale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconductible 3 fois par décision expresse par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans mini et avec maximum de 85000 euros Ht/An

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 151-399515
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Fourniture de batteries et accumulateurs de démarrages pour les besoins des services départementaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autodistribution charreton cofirhad
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette - zi toulon est
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 83210
Pays: France
Courriel: autodistribution-charreton@a-d.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000.00 EUR
Offre la plus basse: 31 889.52 EUR / Offre la plus élevée: 41 499.84 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché signé le 08/11/2021 - le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 37 889,52 (T.T.C.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1,F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation -ce ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l(articler.2183-5 du Code de la commande publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021