Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: epcc citia
Numéro national d'identification: 48988511100018
Adresse postale: c/O Conservatoire d'art et d'histoire
Ville: Annecy
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74000
Pays: France
Point(s) de contact: martinejamme@citia.org
Courriel:
martinejamme@citia.orgTéléphone: +33 450100908
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.citia.orgAdresse du profil d’acheteur:
https://www.e-marchespublics.comLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location et installation de structures évènementielles
Numéro de référence: CIT_2211_28
II.1.2)Code CPV principal39522530 Tentes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
location et installation de structures évènementielles
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
festival international du film D'Animation D'Annecy
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
festival / parc charles bosson 74000 ANNECY
II.2.4)Description des prestations:
dans le cadre de l'organisation du Festival international du film d'animation, qui aura lieu du 11 au 17 juin en 2023 et du 9 au 15 juin en 2024, CITIA, Établissement Public de Coopération Culturelle, loue des structures évènementielles temporaires pour l'accueil général du Festival situé Square des Martyrs de la déportation à Annecy ainsi que pour le Village du Festival (lieu à déterminer)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Démarche RSE de l'entreprise (environnementale, sociale et sociétale) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 20/01/2023
Fin: 19/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte un reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
dans le cadre de l'organisation du Festival international du film d'animation, qui aura lieu du 11 au 17 juin en 2023 et du 9 au 15 juin en 2024, CITIA, Établissement Public de Coopération Culturelle, loue des structures évènementielles temporaires pour l'accueil général du Festival situé Square des Martyrs de la déportation à Annecy ainsi que pour le Village du Festival (lieu à déterminer)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
marche international du film D'Animation (MIFA
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
festival / parc charles bosson 74000 ANNECY
II.2.4)Description des prestations:
dans le cadre de l'organisation du Marché international du film d'animation (Mifa), qui aura lieu du 13 au 16 juin en 2023 et du 11 au 14 juin en 2024, CITIA, Établissement Public de Coopération Culturelle, loue des structures évènementielles temporaires pour accueillir des stands d'exposition.Des structures complémentaires sont installées sur une plateforme positionnée sur le lac, près des structures principales. Ces structures sont implantées sur le Parc Charles Bosson, attenant à L'Impérial Palace, à Annecy, en Haute-Savoie
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
Coût - Nom: Démarche RSE de l'entreprise (environnementale, sociale et sociétale) / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 20/01/2023
Fin: 19/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte un reconduction
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
dans le cadre de l'organisation du Marché international du film d'animation (Mifa), qui aura lieu du 13 au 16 juin en 2023 et du 11 au 14 juin en 2024, CITIA, Établissement Public de Coopération Culturelle, loue des structures évènementielles temporaires pour accueillir des stands d'exposition.Des structures complémentaires sont installées sur une plateforme positionnée sur le lac, ...(voir Dce)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 06/05/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/01/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
epcc citia, C/O Conservatoire d'art et d'histoire, 18 avenue du Trésum, 74000 ANNECY
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/11/2022