Services - 667379-2021

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27/12/2021    S251

France-Paris: Services de fourniture de données

2021/S 251-667379

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Atout France
Numéro national d'identification: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75680
Pays: France
Courriel: legal@atout-france.fr
Téléphone: +33 142967000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atout-france.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de suivi des arrivées et réservations aériennes internationales

II.1.2)Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Atout France souhaite disposer de 2 tableaux de bord mensuels distincts de suivi des arrivées et des réservations aériennes internationales pour la France métropolitaine et les destinations Outre-Mer au global et pour les 7 destinations suivantes: Guadeloupe, Martinique, St Martin, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française.

le prestataire devra également prévoir 2 temps d'échange en ligne 1 fois par mois (1:00 chacun) avec un expert du domaine pour mieux interpréter les résultats des rapports transmis.

atout France pourra, au moyen de bons de commande conclus sur la base du bordereau des prix unitaires inclus dans l'offre du titulaire, commander des extractions des sources de données habituellement utilisées par le titulaire pour les rapports mensuels afin d'obtenir des éclairages ponctuels infra-mensuels (entre deux rapports mensuels) et des rapports mensuels complets sur les données aériennes à destination des villes de Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Toulouse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72316000 Services d'analyse de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Atout France souhaite disposer de 2 tableaux de bord mensuels distincts de suivi des arrivées et des réservations aériennes internationales pour la France métropolitaine et les destinations Outre-Mer au global et pour les 7 destinations suivantes: Guadeloupe, Martinique, St Martin, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie française.

le prestataire devra également prévoir 2 temps d'échange en ligne 1 fois par mois (1:00 chacun) avec un expert du domaine pour mieux interpréter les résultats des rapports transmis.

atout France pourra, au moyen de bons de commande conclus sur la base du bordereau des prix unitaires inclus dans l'offre du titulaire, commander des extractions des sources de données habituellement utilisées par le titulaire pour les rapports mensuels afin d'obtenir des éclairages ponctuels infra-mensuels (entre deux rapports mensuels) et des rapports mensuels complets sur les données aériennes à destination des villes de Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Toulouse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour une nouvelle période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La décision de ne pas reconduire le marché ne donne droit à aucune indemnité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au Règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au Règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au Règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,

- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021