Services - 667707-2021

27/12/2021    S251

France-Nancy: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2021/S 251-667707

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Ville: NANCY cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de relève et de remplacement des compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sur le patrimoine de meurthe et moselle Habitat

Numéro de référence: 21gsfcs07
II.1.2)Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.Pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 124 391.04 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Marché à prix mixte à dominante forfaitaire pour la partie des prestations régulières du marché (relève compteur d'eau froide et d'eau chaude) et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.) pour les travaux de fourniture et pose de compteurs d'eau froide et d'eau chaude du patrimoine de meurthe et moselle Habitat.Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, avec e possibilité de reconduction tacite de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2025.Pour les commandes ponctuelles (B.P.U), sans minimum, ni maximum, dont la valeur estimative est de 10 000,00 EUR HT /an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 18 tranches optionnelles qui seront affermies en tout ou en parties

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 201-524457
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 124 391.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022) reconductible 3 fois 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. Forfait annuel : 31 097,76 EUR HT soit 37 317,31 EUR TTC + B.P.U sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles d'une valeur estimative de 10 000,00 EUR HT /an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021