Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: IFREMER
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS:
FRH0 BretagneCode postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel:
Cellule.Marche@ifremer.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.ifremer.frAdresse du profil d’acheteur:
www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPIC
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La transmission optique pour le ROV Victor 6000
Numéro de référence: 211000224
II.1.2)Code CPV principal32562100 Câbles à fibres optiques pour la transmission d'informations
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L’objet de la consultation est la conception, la fabrication, la livraison et la vente d’une télétransmission optique, destinées à équiper de manière opérationnelle le ROV Victor 6000 de l’IFREMER
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 283 357.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
L’objet de la consultation est la conception, la fabrication, la livraison et la vente d’une télétransmission optique, destinées à équiper de manière opérationnelle le ROV Victor 6000 de l’IFREMER
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Critère Prix / Pondération: 45
Coût - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Critère délai / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère Egalité, Diversité et RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Par application de l’article R.2122-4 du code de la commande publique, l’IFREMER se réserve la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
La transmission optique pour le ROV Victor 6000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CeSigma – Signals & Systems
Adresse postale: 364 Chemin de la bayette-ZA de l’Esquirol
Ville: LE PRADET
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 283 357.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2022