Services - 668111-2021
27/12/2021    S251

France-Loire-Authion: Services d'assurance

2021/S 251-668111

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de loire authion
Numéro national d'identification: 20005743300018
Adresse postale: 24-26 Levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-Sur-Loire
Ville: Loire Authion
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49250
Pays: France
Courriel: marches@loire-authion.fr
Téléphone: +33 241575992
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loire-authion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription et gestion de contrats d'assurance de la Commune et du CCAS de LOIRE-AUTHION

Numéro de référence: 2021010
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription et gestion contrats assurances ville et ccas

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 567 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

loire authion 49250

II.2.4)Description des prestations:

dommages au biens (CPV 6651 5000-3)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité prestations gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

solutions de franchise (variantes 1 et 2)

la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.

Variantes imposées (anciennes Prestations Supplémentaires Éventuelles Cf. Notice daj " Comment utiliser les formulaires européens ")

La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.

Variantes libres (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique et Notice daj " Comment utiliser les formulaires européens ")

Les variantes libres sont interdites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte automobile et auto missions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

loire-authion

II.2.4)Description des prestations:

flotte automobile et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité prestations gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Solutions de franchise (variantes 1 et 2) La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes imposées (anciennes Prestations Supplémentaires Éventuelles Cf. Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire. Variantes libres (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique et Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") Les variantes libres sont interdites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilite civile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

responsabilité civile (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité prestations gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Solutions de franchise (variantes 1 et 2) La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes imposées (anciennes Prestations Supplémentaires Éventuelles Cf. Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire. Variantes libres (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique et Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") Les variantes libres sont interdites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection juridique et fonctionnelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité prestations gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Solutions de franchise (variantes 1 et 2) La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes imposées (anciennes Prestations Supplémentaires Éventuelles Cf. Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire. Variantes libres (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique et Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") Les variantes libres sont interdites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cyber risques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité prestations gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Solutions de franchise (variantes 1 et 2) La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes imposées (anciennes Prestations Supplémentaires Éventuelles Cf. Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") La personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire. Variantes libres (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique et Notice DAJ " Comment utiliser les formulaires européens ") Les variantes libres sont interdites

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 149-397091
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010
Lot nº: 1
Intitulé:

dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: pmdemat@smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 373 323.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010
Lot nº: 2
Intitulé:

flotte automobile auto mission

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama
Numéro national d'identification: 383 844 693 00887
Adresse postale: 23, Boulevard Solférino - cS 51209
Ville: Rennes
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 35012
Pays: France
Courriel: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 270.83 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010
Lot nº: 3
Intitulé:

responsabilite civile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: pmdemat@smacl.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 324.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010
Lot nº: 4
Intitulé:

protection juridique et fonctionnelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement cfdp assurances - 2c COURTAGE
Numéro national d'identification: 443 176 359 00018
Adresse postale: 7 Rue Georges Magnoac
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 65000
Pays: France
Courriel: assu65@2ccourtage.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfdp assurances
Numéro national d'identification: 958 506 156 02046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 580.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010
Lot nº: 5
Intitulé:

cyber risques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2021