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Marché de travaux - 668540-2022

02/12/2022    S233

France-Caen: Travaux de peinture

2022/S 233-668540

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 10231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de peinture et de revêtements de sols sur le patrimoine géré par la Région Normandie

II.1.2)Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre multiattributaire avec maximum, à marchés subséquents. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département du Calvados

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

département du Calvados. Montant maximum par période d'exécution de 400 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département de l'eure

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

département de l'eure. Montant maximum par période d'exécution de 375 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département de la Manche

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

département de la Manche. Montant maximum par période d'exécution de 270 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département de l'orne

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

département de l'orne. Montant maximum par période d'exécution de 150 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département de la Seine Maritime

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

département de la Seine Maritime. Montant maximum par période d'exécution de 800 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 140-396379
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0438
Lot nº: 1
Intitulé:

département du Calvados

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: decoritec
Adresse postale: za les marvilles
Ville: Demouville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14840
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Adresse postale: avenue cantipou immeuble le galion 29
Ville: Harfleur
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl leprovost
Adresse postale: place de la gare
Ville: Souleuve-en-Bocage
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gilson sas
Adresse postale: 47 avenue de la liberte
Ville: Colombelles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0439
Lot nº: 2
Intitulé:

département de l'eure

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: peinture et nuances
Adresse postale: 38 rue desire granet
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Adresse postale: avenue cantipou immeuble le galion 29
Ville: Harfleur
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ouest revetements
Adresse postale: 16 rue de grenoble
Ville: Evreux
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rayan -s 14
Adresse postale: 24 avenue jacques prevert
Ville: Le Petit Quevilly
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0440
Lot nº: 3
Intitulé:

departement de la manche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lebouvier
Adresse postale: 10 rue louis perier
Ville: Agon Coutainville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl leprovost
Adresse postale: place de la gare
Ville: Souleuvre-en-Bocage
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gilson sas
Adresse postale: 47 avenue de la liberte
Ville: Colombelles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl K14 PEINTURE
Adresse postale: 4 avenue de tsukuba
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 080 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0441
Lot nº: 4
Intitulé:

departement de L'Orne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gilson sas
Adresse postale: 47 avenue de la liberte
Ville: Colombelles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl leprovost
Adresse postale: place de la gare
Ville: Souleuvre-en-Bocage
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl K14 PEINTURE
Adresse postale: 4 avenue de tsukuba
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0442
Lot nº: 5
Intitulé:

departement de la seine maritime

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: peinture et nuances
Adresse postale: 38 rue desire granet
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lamy lecomte
Adresse postale: 139 rue gustave couturier
Ville: Fecamp
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mi maintenance immobiliere
Adresse postale: avenue cantipou immeuble le galion 29
Ville: Harfleur
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aei
Adresse postale: 13 place michel touye
Ville: Canteleu
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents.

Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022