Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 83041
Pays: France
Courriel:
marchespublics@metropoletpm.frTéléphone: +33 494055824
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-publics.infoAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.info I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21gpt03 - accord cadre à bons de commande pour la gestion des profils de plage et ouvrages maritimes non bétonnés du littoral métropolitain sur le territoire de Hyeres-Les-Palmiers
Numéro de référence: 21gpt03
II.1.2)Code CPV principal45112600 Déblai-remblai
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
ce marché prend la forme d'1 accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande.Les principales prestations constitutives de cet accord-cadre sont :- la fourniture de matériaux de différentes granulométries- les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages- les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.Lieux d'exécution :Territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend sur la commune d'hyères-les-palmiers.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 01/01/2022, ou à compter de la date de notification du marché si
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 111 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45243400 Travaux de consolidation des plages
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
ce marché prend la forme d'1 accord-cadre mono-attributaire associé à un groupement de commande.Les principales prestations constitutives de cet accord-cadre sont :- la fourniture de matériaux de différentes granulométries- les matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages- les éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.Lieux d'exécution :Territoire géographique du littoral métropolitain, qui s'étend sur la commune d'hyères-les-palmiers.Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 01/01/2022, ou à compter de la date de notification du marché si
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des Travaux / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du Ccap. L'Ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: spada Travaux Publics Sarl
Adresse postale: 2354 Le Pin Neuf
Ville: La Londe-les-Maures
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 111 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
durée du contrat: 3 ans fermedate de signature du contrat : 21/12/2021le montant inscrit de 1 111 900 euro(s) Ht correspond au montant estimatif sur 3 ans ferme étant précisé que :Le montant des commandes pour la durée totale du marché est défini comme suit :Minimum Ht : 420 000 euro(s) Maximum Ht : 2 900 000 euro(s) Réparti par maître d'ouvrage comme suit :Part Métropole TpmMinimum Ht : 380 000 euro(s) Maximum Ht : 2 500 000 euro(s) Part Commune d'hyères-les-palmiersminimum Ht : 40 000 euro(s) Maximum Ht : 400 000 euro(s)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/12/2021