Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LES 12COMMUNES DE LEINS GARDONNENQUE ET LES 9 COMMUNES DU SECTEUR GARRIGUE EST
Numéro de référence: 220093
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC03
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue – Est
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 10 341 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue – Est
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux
investissements portant sur les camions de collecte, dont l’âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du
marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque leur amortissement est supérieur à 5 ans.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres, il a été constaté que les trois offres sont irrégulières. En effet, les trois candidats
proposaient d’intégrer au parc principal des véhicules EURO V, bien que le C.C.T.P. stipulait que l’ensemble des véhicules devra être,
individuellement, dès le démarrage des prestations et tout au long du marché, conforme au moins à la norme EURO VI ou équivalent (sauf
véhicules de secours issus de la reprise qui peuvent être EURO V).
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LES 12COMMUNES DE LEINS GARDONNENQUE ET LES 9 COMMUNES DU SECTEUR GARRIGUE EST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: S.A.S. OCEAN
Adresse postale: 627, Ancienne route d’Avignon, Nîmes
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 548 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 341 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence : A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres, il a été constaté que les trois offres sont irrégulières. En effet, les trois candidats proposaient d’intégrer au parc principal des véhicules EURO V, bien que le C.C.T.P. stipulait que l’ensemble des véhicules devra être, individuellement, dès le démarrage des prestations et tout au long du marché, conforme au moins à la norme EURO VI ou équivalent (sauf véhicules de secours issus de la reprise qui peuvent être EURO V).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2022