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Services - 669790-2022

02/12/2022    S233

France-Nîmes: Services liés aux déchets et aux ordures

2022/S 233-669790

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nîmes
Numéro national d'identification: 21300189400012
Adresse postale: 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nimes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LES 12COMMUNES DE LEINS GARDONNENQUE ET LES 9 COMMUNES DU SECTEUR GARRIGUE EST

Numéro de référence: 220093
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures - FC03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue – Est

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 341 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement sur les 12 communes de Leins Gardonnenque et les 9 communes du secteur Garrigue – Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché supérieur à 4 ans est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements liés aux

investissements portant sur les camions de collecte, dont l’âge moyen imposé sur le parc principal doit être inférieur ou égal à 7 ans tout au long du

marché, et dont le coût du renouvellement sera supporté au cours du marché puisque leur amortissement est supérieur à 5 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres, il a été constaté que les trois offres sont irrégulières. En effet, les trois candidats

proposaient d’intégrer au parc principal des véhicules EURO V, bien que le C.C.T.P. stipulait que l’ensemble des véhicules devra être,

individuellement, dès le démarrage des prestations et tout au long du marché, conforme au moins à la norme EURO VI ou équivalent (sauf

véhicules de secours issus de la reprise qui peuvent être EURO V).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 109-308488
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220093
Intitulé:

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES SUR LES 12COMMUNES DE LEINS GARDONNENQUE ET LES 9 COMMUNES DU SECTEUR GARRIGUE EST

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S.A.S. OCEAN
Adresse postale: 627, Ancienne route d’Avignon, Nîmes
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 548 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 341 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence : A l’issue de l’examen de la recevabilité des offres, il a été constaté que les trois offres sont irrégulières. En effet, les trois candidats proposaient d’intégrer au parc principal des véhicules EURO V, bien que le C.C.T.P. stipulait que l’ensemble des véhicules devra être, individuellement, dès le démarrage des prestations et tout au long du marché, conforme au moins à la norme EURO VI ou équivalent (sauf véhicules de secours issus de la reprise qui peuvent être EURO V).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022