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Fournitures - 670038-2022

02/12/2022    S233

France-Nanterre: Sel de déneigement

2022/S 233-670038

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Courriel: ao.dcal@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COFIROUTE
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92757
Pays: France
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VINCI AUTOROUTES ALSACE
Adresse postale: Centre Autoroutier de l'Ackerland
Ville: ITTENHEIM
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67117
Pays: France
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement

II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI Autoroutes Alsace comprennent les prestations de fourniture et livraison de sel de déneigement en tous points du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires (AC) à marchés subséquents (MS), sans minimum, décomposé en 4 lots avec une quantité maximale par lot. Chaque marché subséquent s'exécutera par l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 5 336 792.50 EUR / Offre la plus élevée: 6 025 471.50 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 1 (COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Lieu principal d'exécution:

Les sites de COFIROUTE, VINCI Autoroutes Alsace, ASF-Ouest Atlantique.

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B (cumulées tous sites) seront de 60 000 Tonnes, sur les 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites pour la zone 2 (ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées)

Lot nº: 2A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées.

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A (cumulées tous sites) seront de 4 000 Tonnes sur les 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée. Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les

Lot nº: 2B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Les sites d'ASF-Aquitaine Midi Pyrénées et ASF-Sud-Atlantique Pyrénées.

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe B (cumulées tous sites) seront de 11 000 Tonnes, sur les 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites pour la zone 3 (ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Les sites d'ASF-Rhône Alpes Auvergne, ASF-Provence Camargue, ASF-Languedoc Roussillon et ESCOTA.

II.2.4)Description des prestations:

Les quantités totales maximales tous sites confondus pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement de classe A et B, (cumulées tous sites) seront de 70 000 Tonnes, sur les 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Financement 100% en propre. Aucune avance ne sera accordée.

Délai de règlement des factures : 60 jours à compter de leur date d’émission par le titulaire. Les prix de l’AC (constituant des prix plafonds) sont fermes jusqu’au 31/05/2023 puis mis à jour annuellement. D'autres modalités sont prévues au CCAP pour les bons de commande émis dans le cadre des MS.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-239871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 018
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF DRE Ouest Atlantique (OA) - lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ROCK
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn - BP 1258
Ville: MULHOUSE Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68055
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 532 132.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 022
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF DRE Ouest Atlantique (OA) - lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PARDIRA PREMIUM
Adresse postale: Travesseres 16
Ville: GRANOLLERS
Code NUTS: ES España
Code postal: 08401
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 296 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 023
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites de COFIROUTE, de VINCI Autoroutes Alsace et d'ASF DRE Ouest Atlantique (OA) - lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUADRIMEX
Adresse postale: 772, chemin du Mitan
Ville: CAVAILLON
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 312 042.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 024
Lot nº: 2A
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2A

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUADRIMEX
Adresse postale: 772, chemin du Mitan
Ville: CAVAILLON
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 117 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 019
Lot nº: 2A
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2A

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ROCK
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn BP 1258
Ville: MULHOUSE Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68055
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 155 416.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 020
Lot nº: 2B
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2B

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ROCK
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn BP 1258
Ville: MULHOUSE Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68055
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 465 185.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 025
Lot nº: 2B
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2B

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUADRIMEX
Adresse postale: 772, chemin du Mitan
Ville: CAVAILLON
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 301 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 027
Lot nº: 2B
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe B sur les sites d'ASF - DRE Aquitaine Midi Pyrénées (AMP) et d'ASF - DRE Sud-Atlantique Pyrénées (SAP) - lot 2B

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COMMERCIAL SAEZ CASTELLON
Adresse postale: Calle Oropesa 5
Ville: CASTELLON
Code NUTS: ES España
Code postal: 12003
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 437 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 021
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites d'ASF DRE Rhône-Alpes Auvergne (RAA) - DRE Provence Camargue (PCA) - DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA - lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ROCK
Adresse postale: 11, rue Gustave Hirn BP 1258
Ville: MULHOUSE Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68055
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 621 247.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 171 026
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de sel de déneigement de classe A et B sur les sites d'ASF DRE Rhône-Alpes Auvergne (RAA) - DRE Provence Camargue (PCA) - DRE Languedoc Roussillon (LR) et d'ESCOTA - lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUADRIMEX
Adresse postale: 772, chemin du Mitan
Ville: CAVAILLON
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 872 737.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée totale des accords-cadres : 48 mois.

Complément d'informations aux rubriques II.1.7 et V.2.4 : Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre multi-attributaire conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Le détail des offres prises en considération figure aux rubriques V.2.4.

Les montants indiqués en V.2.4 pour chaque lot correspondent aux montants des Détails Estimatifs Indicatifs ayant servi à l'évaluation du critère "prix".

Pour mémoire, les accords-cadres sont conclus avec un maximum en quantités :

- lot 1 : 60 000 tonnes

- lot 2A : 4 000 tonnes

- lot 2B : 11 000 tonnes

- lot 3 : 70 000 tonnes

Les titulaires de chaque accord-cadre seront remis en concurrence pour les marchés subséquents à conclure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 0140971010
Fax: +33 0147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 0140971010
Fax: +33 014724316
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022