Fournitures - 670060-2021

28/12/2021    S252

France-Sophia Antipolis: Appareils photographiques

2021/S 252-670060

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS - DELEGATION COTE D'AZUR
Adresse postale: 250, RUE ALBERT EINSTEIN - CS 10269
Ville: SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: SFAC/Pôle achat
Courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr
Téléphone: +33 493954222
Fax: +33 492960339
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cote-azur.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPST
I.5)Activité principale
Autre activité: recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’une caméra OCAM2 dans le cadre du projet GRAVITY +

Numéro de référence: 2025258
II.1.2)Code CPV principal
38651000 Appareils photographiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l’acquisition de caméras OCAM2 dans le cadre du projet GRAVITY+.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 143 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l’acquisition de caméras OCAM2 dans le cadre du

projet GRAVITY+.

Le marché comprend la fabrication, les tests chez le fabricant, le transport, la livraison, et la documentation de la

caméra.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3 2° du Code de la commande publique, lorsque les fournitures ne peuvent être fournies que par un opérateur économique déterminé pour raisons techniques.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Le présent marché est passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-3 2° du Code de la commande publique, lorsque les fournitures ne peuvent être fournies que par un opérateur économique déterminé pour raisons techniques. Ces raisons techniques sont les suivantes :

• Il s’agit du seul produit sur le marché qui respecte simultanément l’ensemble des besoins techniques du projet, en particulier : le nombre de pixels, le nombre d’images par seconde, le niveau de bruit de chaque image, les interfaces numériques, la latence de l’électronique, et l’encombrement. Ainsi, la concurrence ne résulte pas d’une restriction artificielle.

• L’Observatoire Européen Austral (ESO), où seront installées in fine les caméras, impose que les caractéristiques des quatre optiques adaptatives soient strictement identiques pour des raisons d’interopérabilité, de maintenance et de standardisation. En particulier, le document « Common Requirements for VLT Instruments » (ESO-379353) s’applique à notre projet. Celui-ci décrit les exigences de l’observatoire pour les instruments installés en son sein, et notamment celles sur les caméras d’optique adaptative.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2025258
Intitulé:

Acquisition d’une caméra OCAM2 dans le cadre du projet GRAVITY +

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: First light
Ville: Meyreuil
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 143 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 143 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) du présent avis. Le marché 2025258 a été signé le 23.12.2021 et notifié au titulaire le 23.12.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel (courriel:dr20.liste.marches@cnrs.fr) au SFAC/pôle achat de la délégation et uniquement. Sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2021