Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: rectorat de Mayotte
Adresse postale: bp76
Ville: Mamoudzou
Code NUTS:
FRY50 MayotteCode postal: 97600
Pays: France
Courriel:
Dra-ae@ac-mayotte.frTéléphone: +33 269619228
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ac-mayotte.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services de transport de données électroniques pour l'académie de Mayotte
Numéro de référence: 2021-214-REC-DSI
II.1.2)Code CPV principal64221000 Services d'interconnexion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
services de transport de données électroniques pour l'académie de Mayotte
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre relatif aux Services de transport de données électroniques pour l'académie de Mayotte avec un montant maximum de 3 000 000 euros
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter de la date d'effet. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/01/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/01/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du jardin du collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/12/2021