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Marché de travaux - 671253-2022

02/12/2022    S233

France-Dunkerque: Travaux de charpente

2022/S 233-671253

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque
Numéro national d'identification: 78359503600014
Adresse postale: port 2505- 2505 Route de l'ecluse Trystram- bP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 3328287433
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fXDVrC-gwq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque (Gpmd)
Numéro national d'identification: 78359503600014
Adresse postale: port 2235 - 2235 Route du Silo à Grains - bP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Franck ROTH
Courriel: Froth@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 328287684
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fXDVrC-gwq
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de remplacement ou de réparation des tôles de bordé du dock flottant et divers travaux de chaudronnerie sur le site de la réparation navale

Numéro de référence: 22EOO009
II.1.2)Code CPV principal
45261100 Travaux de charpente
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de remplacement ou de réparation des tôles de bordé du dock flottant et divers travaux de chaudronnerie sur le site de la réparation navale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

II.2.4)Description des prestations:

les travaux consistent principalement à remplacer ou à réparer les tôles de bordé corrodées du dock flottant, suite aux visites détaillées périodiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique). Le montant de ce(s) marché(s) cumulé avec le montant du marché initial concerné, passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 382 000 euro(s) (H.T.).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT, pour sa durée maximale totale de 6 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir Règlement de la Consultation (article 5.1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans les compétences requises pour l'accord-cadre

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

les garanties sont détaillées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les modalités essentielles de financement sont évoquées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à l'article 8 du CCAP de l'accord-cadre. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP de l'accord-cadre

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique du groupement est fixée à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation constitue la relance de la consultation 22eoo003, envoyée en publication le 19/10/2022, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (absence d'offre). Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation (article 7.4), le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.aucune visite sur site ne sera organisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022