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Fournitures - 671416-2022

02/12/2022    S233

France-Ajaccio: Pièces détachées diverses

2022/S 233-671416

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance du parc des engins de la Collectivité de Corse (16 lots) relance des lots 7,8,17,18,21,25,et 27

Numéro de référence: 2022-1dgm-0161
II.1.2)Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation fait suite à une précédente procédure où lesdits lots ont été déclarés infructueux.L?objet du présent accord-cadre à bons de commande est d?assurer la fourniture en pièces détachées pour les engins de marque Reform, Case, Jcb, New-Holland, Hyundai, Komatsu, Bobcat, Terex, Tre Emme, Greenmech et Valtra ainsi que leur maintenance, utilisés par l?ensemble des services de la Collectivité de Corse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

komatsu: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

komatsu: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terex: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

terex: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tre Emme: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

tre Emme: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

procédure initiale ouverte avec publication au Joue et Boamp

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22285
Lot nº: 07
Intitulé:

case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savemat Btp
Adresse postale: pa de Purettone
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22286
Lot nº: 08
Intitulé:

case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: savemat Btp
Adresse postale: pa de Purettone
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22287
Lot nº: 17
Intitulé:

hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dicomat Sasu
Adresse postale: lieu dit strada vecchia Valrose
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22288
Lot nº: 18
Intitulé:

hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dicomat Sasu
Adresse postale: lieu dit strada vecchia Valrose
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21
Intitulé:

komatsu: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22289
Lot nº: 25
Intitulé:

terex: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dicomat Sasu
Adresse postale: lieu dit strada vecchia Valrose
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22290
Lot nº: 27
Intitulé:

tre Emme: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dicomat Sasu
Adresse postale: lieu dit strada vecchia Valrose
Ville: Borgo
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec maximum-durée 1 an reconductible 3 fois- marché négocié sans publicité et sans concurrence suite à infructuosité de la procédure initiale ouverte- la valeur totale du marché de 1 600 000 euro(s) Ht correspond au total maximum tous lots confondus sur une période de 4 ans. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi- direction de la commande publique rond point du maréchal Leclerc 20405 Bastia cedex 9 ou 22 cours Grandval 20187 Ajaccio cedex 1- 0495555785/0495298030- dap@isula.corsica

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022