Services - 671811-2021

28/12/2021    S252

France-Paris: Services de gestion publicitaire

2021/S 252-671811

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: valerie.gout@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sélection d’un opérateur économique pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires de la RATP

II.1.2)Code CPV principal
79341200 Services de gestion publicitaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Procédure a pour objet la sélection d’un opérateur économique pour l'attribution de la convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation d'emplacements publicitaires dans les espaces et sur les matériels exploités par la RATP en Ile de France.

La Procédure est passée conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Région Ile de France

II.2.4)Description des prestations:

La CODP conclue ne constitue ni un marché public, ni un contrat de concession. La RATP s'est référée au modèle applicable aux marchés publics en l'absence de modèle d'avis applicable aux conventions d'occupation domaniale, en remplissant uniquement les rubriques les plus pertinentes pour cette convention.

Les équipements et emplacements mis à la disposition ont une vocation exclusivement publicitaire. Le périmètre de la CODP n'inclut pas d'activités de régie publicitaire sur médias distants (sites web et applications RATP), hormis dans le cadre d'opérations présentant des proportions accessoires, exceptionnelles et ponctuelles.

Les emplacements publicitaires existants mis à disposition de l’occupant représentent environ 65 000 faces décrites dans l’AAPC 2021/S 033-083500. La date de début d'exécution de la CODP est fixée au 1er janvier 2022.

L’ opération inclut une reprise de personnel affecté à l’exploitation de la publicité sur le réseau RATP.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La convention d'occupation du domaine public donnera lieu au versement à la RATP d'une redevance d'occupation domaniale composée d'une part fixe et d'une part variable.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 033-083500
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210177
Intitulé:

Sélection d’un opérateur pour l'exploitation des emplacements publicitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: METROBUS ILE DE FRANCE
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette date correspond à la date de remise des candidatures et non à la date d'ouverture des offres dont les modalités seront communiquées dans le DCE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats pourront exercer devant le tribunal administratif précité un recours de pleine juridiction encontestation de la validité de la convention d'occupation du domaine public dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994).

Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code dejustice administrative).

Il est rappelé que la convention d’occupation domaniale qui sera conclue ne constitue ni un marché public,ni un contrat de concession. En conséquence, ce contrat n'est pas susceptible de faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ou d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2021