Marché de travaux - 672057-2021

29/12/2021    S253

France-Cergy-Pontoise: Travaux de restructuration

2021/S 253-672057

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: Marchescg@valdoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération d'extension et de restructuration du bâtiment hébergement / restauration du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise

Numéro de référence: 2021111086
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

opération d'extension et de restructuration du bâtiment hébergement / restauration du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet l'extension et la restructuration du bâtiment hébergement / restauration du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise.Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique.A titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 46.La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des marché sur Appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2 , R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique.Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 21 mois dont 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.Le délai d'exécution global sera décomposé selon indications dans les ordres de service.En l'absence de variante, les travaux seront réalisés selon les phases identifiées dans le planning prévisionnel des travaux, le plan d'installation de chantier et le cahier de phasage.Les variantes sont autorisées.Domaines tangibles sur lesquels la variante pourra porter :- le phasage des travaux ;- le procédé constructif de la façade (sans modification des matériaux constitutifs et de l'aspect extérieur).Les autres domaines sont strictement intangibles. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable.Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :- pSE 1: construction d'un nouveau parking de 120 places.- PSE 2: matériel de régénération.Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 154-408274
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021111086
Intitulé:

opération d'extension et de restructuration du bâtiment hébergement / restauration du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snrb
Adresse postale: 23 rue du Plessis
Ville: Ermont
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex "09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 30173400
Fax: +33 30173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 30173400
Fax: +33 30173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2021