Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95032
Pays: France
Courriel:
Marchescg@valdoise.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://marches.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
opération d'extension et de restructuration du bâtiment hébergement / restauration du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise
Numéro de référence: 2021111086
II.1.2)Code CPV principal45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
opération d'extension et de restructuration du bâtiment hébergement / restauration du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 15 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet l'extension et la restructuration du bâtiment hébergement / restauration du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise.Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique.A titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 46.La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des marché sur Appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2 , R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique.Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le délai d'exécution global des prestations prévues au marché est de 21 mois dont 2 mois de préparation. Le début de la période de préparation et le début de la période d'exécution des travaux seront notifiés par ordres de services.Le délai d'exécution global sera décomposé selon indications dans les ordres de service.En l'absence de variante, les travaux seront réalisés selon les phases identifiées dans le planning prévisionnel des travaux, le plan d'installation de chantier et le cahier de phasage.Les variantes sont autorisées.Domaines tangibles sur lesquels la variante pourra porter :- le phasage des travaux ;- le procédé constructif de la façade (sans modification des matériaux constitutifs et de l'aspect extérieur).Les autres domaines sont strictement intangibles. Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable.Le marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :- pSE 1: construction d'un nouveau parking de 120 places.- PSE 2: matériel de régénération.Les soumissionnaires devront répondre obligatoirement à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
opération d'extension et de restructuration du bâtiment hébergement / restauration du Centre Départemental de Formation et d'animation Sportives (Cdfas) du Val d'oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: snrb
Adresse postale: 23 rue du Plessis
Ville: Ermont
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 15 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex "09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures"
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/12/2021