Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: Fourn. Bureau
II.1.2)Code CPV principal30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat composé de la Ville de Flers, du CCAS de Flers et de la Communauté d'agglomération Flers Agglo, dont la Ville de Flers assure la coordination. Chaque entité signera les accords-cadres et émettra les bons de commande en vue de satisfaire les besoins qui la concernent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petites fournitures de bureau
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel : 20 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 20 000euro(s) HT pour Flers Agglo / 5 000euro(s) HT pour le CCAS
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 5 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel :15 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 15 000euro(s) HT pour Flers Agglo / 5 000euro(s) HT pour le CCAS
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
papier officiel (Marianne et registres)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 5 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enveloppes et Papiers à en-tête
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel : 15 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 15 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
petites fournitures de bureau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: lacoste sas
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis
Ville: Le Thor
Code NUTS:
FRL06 VaucluseCode postal: 84250
Pays: France
Adresse internet:
https://www.lacostedbe.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: chanzy Tampons SARL
Adresse postale: 6 place washington - bP 24282
Ville: Le Mans Cedex
Code NUTS:
FRG04 SartheCode postal: 72004
Pays: France
Adresse internet:
https://www.chanzy-tampons.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance