Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: GIE Groupement d'Intérêt Economique / Logement et Equipement collectif
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis
Numéro de référence: AO VECTORISATION
II.1.2)Code CPV principal72590000 Services informatiques professionnels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché porte sur la vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis par le pouvoir adjudicateur, selon le cahier des charges de saisie graphique annexé CCTP. et plus particulièrement sur : - la vectorisation de nouveaux ensembles immobiliers livrés et/ou pris en gestion ; - la correction de plans vectorisés existants (maintenance ou reprise de sites).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre à bons de commande portant sur la vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis par le pouvoir adjudicateur, selon le cahier des charges de saisie graphique annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Plus particulièrement les prestations de vectorisation portent sur :- la vectorisation de nouveaux ensembles immobiliers livrés et/ou pris en gestion ;- la correction de plans vectorisés existants (maintenance ou reprise de sites). Le pouvoir adjudicateur est le GIE SIN qui agit au nom et pour le compte de:- CDC Habitat ;- CDC Habitat Social ;- Ste Barbe ;- Ysalia Centre Loire Habitat ;- Ysalia Habitat Garonne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera reconductible tacitement par périodes d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans, période initiale comprise. Le pouvoir adjudicateur informera le Titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par LRAR 3 mois au moins avant l'expiration de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/01/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/01/2023
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Pays: France
Adresse internet:
https://www.justice.gouv.fr/ VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2022