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719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 672343-2022

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02/12/2022    S233

France-Montpellier: Services informatiques professionnels

2022/S 233-672343

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Systèmes d'Information et Numérique
Adresse postale: 125 avenue de lodève CS7007
Ville: Montpellier cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 34074
Pays: France
Courriel: Consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://groupe-cdc-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D4i6bIZXRR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D4i6bIZXRR
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_D4i6bIZXRR
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE Groupement d'Intérêt Economique / Logement et Equipement collectif

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis

Numéro de référence: AO VECTORISATION
II.1.2)Code CPV principal
72590000 Services informatiques professionnels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis par le pouvoir adjudicateur, selon le cahier des charges de saisie graphique annexé CCTP. et plus particulièrement sur : - la vectorisation de nouveaux ensembles immobiliers livrés et/ou pris en gestion ; - la correction de plans vectorisés existants (maintenance ou reprise de sites).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre à bons de commande portant sur la vectorisation de plans pour alimentation d'une base de données graphique à partir de plans fournis par le pouvoir adjudicateur, selon le cahier des charges de saisie graphique annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Plus particulièrement les prestations de vectorisation portent sur :- la vectorisation de nouveaux ensembles immobiliers livrés et/ou pris en gestion ;- la correction de plans vectorisés existants (maintenance ou reprise de sites). Le pouvoir adjudicateur est le GIE SIN qui agit au nom et pour le compte de:- CDC Habitat ;- CDC Habitat Social ;- Ste Barbe ;- Ysalia Centre Loire Habitat ;- Ysalia Habitat Garonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconductible tacitement par périodes d'un an sans pouvoir dépasser 4 ans, période initiale comprise. Le pouvoir adjudicateur informera le Titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par LRAR 3 mois au moins avant l'expiration de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2023
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022