Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.2)Code CPV principal72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation porte sur : - la fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus ; - l'acquisition de licences SAP, leur maintenance ainsi que des développements spécifiques (custom developments) ; - la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP ; - la souscription à des services cloud SAP ; - la fourniture de prestations d'expertise, d'audit et conseil associés
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72268000 Services de fourniture de logiciels
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
batiment bercy 3 10 rue du centre 93160 noisy le grand
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation porte sur :- la fourniture de prestations de support personnalisé sur l'application Chorus ;- l'acquisition de licences SAP, leur maintenance ainsi que des développements spécifiques (custom developments) ;- la fourniture de droits d'usage complémentaires sur les progiciels SAP ;- la souscription à des services cloud SAP ;- la fourniture de prestations d'expertise, d'audit et conseil associés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant de ce marché est estimé à : 25 000 000 euro(s) HT se répartissant de la manière suivante :16 500 000 euro(s) HT pour la partie forfaitaire et 8 500 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande. Cette estimation est calculée sur la durée totale d'exécution du marché (48 mois)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/01/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja-Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2022