Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien Des Batiments Communaux
Numéro de référence: 2022/12
II.1.2)Code CPV principal90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires " Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après- tranche Ferme :
- groupe scolaire Maillaude (Ecole primaire Maillaude, Ecole primaire Mourre de Sève, Ecole maternelle de la Pinède, Centre Médico Scolaire).
- Groupe scolaire Becassieres.
- Groupe scolaire Jean Jaures.
- Groupe scolaire Elsa Triolet.
- Groupe scolaire Sevigne.
- Tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.
- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.
- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe.
A titre indicatif, les tranches Optionnelles seront affermies au plus tard le 30 Novembre 2024
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 336 654.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien Des Locaux Du Pole Culturel
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
intervention 6 jours / semaine du lundi au samedifréquentation annuelle du Bâtiment : 110 000 personnes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
-5 Blocs Sanisettes toilettes humides de type L200 de chez M.P.S- parc municipal 2 x semaine- parc Gentilly 2 x semaine- place Charles de Gaulle 2 x semaine- place St Pierre 2 x semaine - parking Giry (place de l'église) 2 x semaine-1 Bloc toilette sèche Parc municipal 2 x semaine
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien Des Bases Sportives
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
-Complexe sportif de La Plaine (6 x semaine) du lundi au samedi-gymnase Chaffunes (5 x semaine) du lundi au vendredi-halle des sports (5 x semaine) du lundi au vendredi- boulodrome (6 x semaine du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 et du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023) du lundi au samedi-club house des boules (5 x semaine du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023) du lundi au vendredi-stade Badaffier (6 x semaine) du lundi au samedi-salle polyvalente (3x semaine lundi/ mercredi/ vendredi)-salle Schierano (1 x semaine) le mercredi
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien Groupes Scolaires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
tranche Ferme :- groupe scolaire Jean Jaurès- groupe scolaire Maillaude (école primaire Maillaude, école primaire Mourre de Sève, école maternelle de la Pinède, Centre Médico Scolaire)- groupe scolaire Becassieres- groupe scolaire Elsa Triolet- groupe scolaire SevigneTranche Optionnelle :- tranche optionnelle 1 : école Le Parc- tranche optionnelle 2 : Groupe scolaire Frederi Mistral- tranche optionnelle 3 : école Gérard PhilipeA titre indicatif, les tranches Optionnelles seront affermies au plus tard le 30 Novembre 2024
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches pour le Lot 4 " Groupes scolaires ".Il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles désignées ci-après :- tranche Optionnelle no1 : école Le Parc.- Tranche Optionnelle no2 : Groupe scolaire Frederi Mistral.- Tranche Optionnelle no3 : école Gerard Philippe
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2023.Le marché pourra être renouvelé 2 (deux) fois par reconduction tacite pour une période d'un an.La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date anniversaire du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien Des Locaux Du Pole Culturel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: avipro Proprete
Adresse postale: 1946 Che Du Badaffier
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 77 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: avipro Proprete
Adresse postale: 1946 Che Du Badaffier
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 7 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien Des Bases Sportives
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: avipro Proprete
Adresse postale: 1946 Che Du Badaffier
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 101 280.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
entretien Groupes Scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: excellence Proprete
Adresse postale: 14 Rue Bon Pasteur
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 774.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/11/2022