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Services - 673409-2022

02/12/2022    S233

France-Salles-la-Source: Services de lutte contre l'incendie

2022/S 233-673409

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saeml air 12
Numéro national d'identification: 44455086700014
Adresse postale: aeroport rodez aveyron
Ville: Salles-la-Source
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12330
Pays: France
Point(s) de contact: M. Vincent MENEGHETTI, Directeur général
Courriel: meneghetti@aeroport-rodez.fr
Téléphone: +33 565760209
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aeroport-rodez.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: entité adjudicatrice SAEML AIR 12
I.5)Activité principale
Autre activité: gestionnaire d'aéroport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron

Numéro de référence: SSLIA-SPPA 2023
II.1.2)Code CPV principal
75251100 Services de lutte contre l'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (sslia) et service de prévention du péril animalier (sppa) de l'aéroport de rodez-aveyron

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75251100 Services de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (Sslia) et Service de prévention du péril animalier (Sppa) de l'aeroport de RODEZ-AVEYRON. Marché à prix global et forfaitaire. Démarrage de la prestation au plus tard au 1er avril 2023

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2023
Fin: 31/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit 4 fois pour 1 (un) an, de manière à ce que sa durée totale ne puisse pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit tacitement sauf dénonciation par la saeml air 12 par lettre recommandée avec AR au plus tard 4 (quatre) mois avant le terme du marché. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le formulaire Dc1 - lettre de candidature ;

- Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae, attestations de formation) ;

- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

missions de SSLIA et SPPA

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir CCTP personnels et règles applicables à la domanialité publique

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4e trimestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

ll s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Les dossiers de candidatures sont à transmettre avant le 14 décembre 2022 à 12 heures. Le DCE sera transmis par la suite aux candidats sélectionnés. Une visite des lieux sera organisée, après transmission du DCE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022