Fournitures - 673527-2021

31/12/2021    S255

France-Cherbourg-en-Cotentin: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

2021/S 255-673527

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériaux, matériels et équipements pour la maintenance instrumentation

Numéro de référence: Dce-21-49
II.1.2)Code CPV principal
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation consiste en la fourniture de matériaux, matériels et équipements de maintenance instrumentation pour les besoins de l'ensemble des services de la Direction du Cycle de l'eau de l'agglomération Le Cotentin

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées d'instrumentation Hach Lange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre pour la fourniture de matériaux, matériels et équipements de pièces détachées d'instrumentation Hach Lange

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction par période d'un an soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre alloti, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées d'instrumentation Endress&Hauser

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre pour la fourniture de matériaux, matériels et équipements de fourniture de pièces détachées d'instrumentation Endress&Hauser

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction par période d'un an soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre alloti, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées d'instrumentation Siemens

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre pour la fourniture de matériaux, matériels et équipements de fourniture de pièces détachées d'instrumentation Siemens

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction par période d'un an soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre alloti, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées d'instrumentation Vega

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre pour la fourniture de matériaux, matériels et équipements de fourniture de pièces détachées d'instrumentation Vega

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. A l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible par tacite reconduction par période d'un an soit en 2023, 2024 et 2025, la durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre alloti, mono-attributaires à bons de commande, sans montant mini et avec montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2022
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché renouvelable au 01/01/2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Financement sur ressources de la collectivité : budget principal, budgets annexes eau,assainissement. Délai paiement 30 jours à réception de la facture transmise via la plateformechorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OuiOu en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021