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Services - 673625-2022
02/12/2022    S233

France-Pornichet: Services d'assurance

2022/S 233-673625

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de pornichet
Adresse postale: 120 avenue du general de gaulle
Ville: Pornichet
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44380
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-pornichet.fr
Téléphone: +33 240115532
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pornichet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-pornichet.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Pornichet

Numéro de référence: 22FCS05
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pornichet

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 325.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Dommages aux biens et risques annexes "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction annuelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Responsabilité et risques annexes "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Responsabilité et risques annexes "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction annuelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 2 : Offre de base

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Flotte automobile et risques annexes "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction annuelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

" Protection juridique "

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

assurance " Protection juridique " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

reconduction annuelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 4 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-201715
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22FCS05
Lot nº: 01
Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 av salvador allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 759.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22FCS05
Lot nº: 2
Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue de faubourg poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 386.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22FCS05
Lot nº: 3
Intitulé:

flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pilliots assurances
Adresse postale: rue de witternesse
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62921
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Ville: Munchen
Code NUTS: DE21H München, Landkreis
Code postal: 80802
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 679.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22FCS05
Lot nº: 4
Intitulé:

protection juridique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants sont les montants annuels. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans maximale en cas de reconductions annuelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2022