Fournitures - 673626-2021

31/12/2021    S255

France-Puteaux: Fournitures scolaires

2021/S 255-673626

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics Bureau 1.47 1er étage
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_udKaOfVVmR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisitions de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux

Numéro de référence: PF214400
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisitions de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
30192700 Papeterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

acquisitions de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de sa date de notification Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois (3) fois maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1°, R2162-4 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Minimum annuel en valeur : 100 000 euro(s) (H.T.).Maximum annuel en valeur : 400 000 euro(s) (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 015-030489
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2026

VI.3)Informations complémentaires:

critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :- au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.- au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.ainsi, les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.renseignements COMPLÉMENTAIRES :Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel àl'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documentsdemandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adressewww.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresseélectronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie de sauvegarde : Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf214400-Acquisition de fournitures scolaires pour la ville de Puteaux"La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021