Services - 67399-2019

12/02/2019    S30

France-Grenoble: Services de gestion d'installations

2019/S 030-067399

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38000
Pays: France
Point(s) de contact: Camille Moreau
Courriel: camille.moreau@cea.fr
Téléphone: +33 438785306
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations de gaz des sites du CEA Grenoble

Numéro de référence: AOO-190006
II.1.2)Code CPV principal
79993100 Services de gestion d'installations - DA20
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de distribution de gaz du CEA Grenoble.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations de distribution de gaz ultra purs comprenant la gestion, le stockage et la livraison de l'ensemble des emballages gaz des sites de Grenoble et de l’INES

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien - DA20
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

Conditions d'accès aux sites réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA Grenoble souhaite conclure un marché pour les prestations de logistique de gaz conditionnés à partir du lieu de stockage du titulaire, et de maintenance et d’exploitation des installations de distribution de gaz ultra purs pour ses sites de Grenoble et du Bourget-du-Lac.

Généralités:

Gaz distribués: tous types de gaz et mélanges gazeux allant jusqu'au gaz ultra purs de hautes valeurs ajoutées pour applications de recherche et notamment sur les matériaux et la micro-électronique. Ces gaz peuvent être corrosifs, très toxiques, pyrophoriques, oxydants, etc.

Objectif: assurer la mise en œuvre et la continuité de distribution de ces gaz sur les sites concernés.

Ces prestations doivent respecter la réglementation en vigueur, les règles de sécurité du CEA ainsi que les règles de sécurité propres à chaque gaz.

Types de prestations:

Prestations de logistique de gaz conditionnés à partir du lieu de stockage du titulaire, de maintenance et d’exploitation des installations de distribution de gaz ultra purs pour les sites du CEA/Grenoble.

Logistique et exploitation:

— stockage de l'ensemble des gaz et mélanges gazeux du CEA Grenoble à la charge et dans les locaux du prestataire (environ 550 emballages de la bouteille B0,4 au cadre de 20 bouteilles B50 de toutes natures),

— gestion de stocks et des demandes de réapprovisionnement de gaz auprès des fournisseurs identifiés du CEA répondant aux besoins évolutifs et non linéaires,

— transport, manutention et livraison des emballages de gaz aux points d’utilisation,

— raccordements des emballages de gaz sur les installations de distribution de gaz ultra purs et vérifications de 1er niveau associées,

— suivi des quantités de gaz présentes sur sites en fonction des classements ICPE,

— gestion des dates de péremption des gaz et de ré-épreuve des emballages,

— mise ou remise en service d’installations, suivi des disponibilités,

— suivi et analyse des consommations,

— exploitation par supervision de certaines installations,

— propositions d’amélioration visant à l’optimisation des installations,

— reporting mensuel, tableau de bord,

— plan d'amélioration continu,

— etc.

Maintenance préventive et curative des installations de distribution de gaz ultra purs (hors système de supervision informatisé spécifique aux installations des bâtiments 52 et 41).

Prestations complémentaires:

Recherches de fuites, transferts d’installations, interface avec les différents services, assistance à la mise en service des nouvelles installations, mise en sécurité, etc.

Un certain nombre d’options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être ajoutées et précisées autant que de besoin dans le DCE.

Eléments quantitatifs non contractuels:

Les installations comprennent à ce jour:

— environ 1 détendeur,

— environ 71 modules de détente,

— environ 25 centrales d’inversion semi-automatique à réarmement manuel,

— environ 138 «gas cabinets» automatique, semi-automatique,

— des systèmes d’abattement type «Détoxal», «Cleanvent»…

— environ 25 épurateurs/purificateurs aux points d’utilisation (point of use),

— des systèmes de «contrôle/commandes» associés (GTC, environ 18 bus…),

— environ 70 systèmes de chauffage de ligne de pompes à vide,

— environ 23 EFL.

Livraisons des emballages gaz à titre indicatif:

— environ 190 mouvements de bouteilles par mois de 11/14 à 10/18 (B0,4 à B85),

— environ 50 mouvements de cadres par mois de 11/14 à 10/18 (cadres de 8 à 20 bouteilles B50).

Options techniques:

— obligatoires: astreintes (semaine et 24 h/24 h), phase de réversibilité en fin de marché,

— facultative: prestation de raccordement des emballages sur les installations de distribution de gaz de laboratoire (périmètre technique du lot 2 — environ 100 raccordements/mois).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire des sites. Cette visite aura lieu le 18, 19 ou 20.2.2019. Prendre RDV impérativement avant le 12.2.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations de distribution de gaz de laboratoire du site de Grenoble

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien - DA20
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Conditions d'accès au site réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA Grenoble souhaite conclure un marché pour les prestations de maintenance et d’exploitation des installations de distribution de gaz de laboratoire pour le site du CEA de Grenoble.

Généralités:

— gaz distribués: tous types de gaz et mélanges gazeux de hautes valeurs ajoutées pour application de recherche laboratoire. Ces gaz peuvent être corrosifs, très toxiques, pyrophoriques, oxydants, etc.,

— objectif: assurer la mise en œuvre et la continuité de distribution de ces gaz sur le site concerné,

— ces prestations doivent respecter la réglementation en vigueur, les règles de sécurité du CEA ainsi que les règles de sécurité propres à chaque gaz.

Types de prestations:

— prestations d’exploitation et de maintenance des installations de distributions de gaz conditionnés de laboratoire du CEA Grenoble,

— la gamme de gaz mise en œuvre couvre l'ensemble des besoins du CEA Grenoble, allant des simples gaz industriels aux mélanges gazeux pour laboratoires. Par conséquent la gamme d’équipements à maintenir en parfait état de fonctionnement est aussi assez étendue, allant du simple détendeur bouteille au «gas cabinet»,

— le suivi et l'analyse des consommations de gaz,

— la gestion des installations sous exploitation,

— les consignations, déconsignations et condamnations d'installations de distribution de gaz,

— le reporting et la mise à jour des fichiers de suivi,

— propositions d’amélioration visant à l’optimisation des installations,

— etc.

Maintenance préventive et curative des installations de distribution de gaz.

Prestations en option obligatoire: raccordements des emballages sur les installations de distribution de gaz (environ 100 raccordements/mois).

Un certain nombre d’options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre et des prestations accessoires pourront être ajoutées et précisées autant que de besoin dans le dossier de consultation.

Les installations comprennent à ce jour:

— environ 200 détendeurs,

— environ 150 modules de détente,

— environ 140 centrales d’inversion semi-automatique à réarmement manuel,

— environ 30 «gas cabinets» automatique, semi-automatique,

— environ 30 systèmes d’abattement type «Détoxal», «Cleanvent»…

— des épurateurs/purificateurs aux points d’utilisation (point of use),

— des systèmes de «contrôle/commandes» associés (GTC, bus…), 2 à ce jour.

Livraisons des emballages gaz:

— environ 180 mouvements de bouteilles par mois de octobre 2009 à juin 2013 (de la B0,4 à B 50),

— environ 50 mouvements de cadres par mois de octobre 2009 à juin 2013 (cadres de 8 à 20 bouteilles B 50).

Livraisons des emballages gaz:

— environ 12 mouvements de bouteilles par mois de janvier 2012 à novembre 2013 (de la B05 à B 50),

— environ 1 mouvement de cadres par mois de janvier 2012 à novembre 2013 (cadres de 11 à 18 bouteilles B 50),

— environ 2 mouvements d’emballages «spéciaux» par an de janvier 2012 à novembre 2013 (type POCL3 par ex).

Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.

Prestation supplémentaire éventuelle: phase de réversibilité en fin de marché.

Option technique obligatoire: prestations de raccordement des emballages sur les installations de distribution de gaz de laboratoires (périmètre du lot 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu le 18, 19 ou 20.2.2019. Prendre RDV impérativement avant le 12.2.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et exploitation des installations de distribution des fluides cryogéniques du site de Grenoble

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100 Services de gestion d'installations - DA20
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent l’exploitation et maintenance des installations de distribution des fluides cryogéniques sur le site du CEA Grenoble (sites voisins de l'ILL, IBS et ESRF compris).

Pour l’hélium:

— remplissage de réservoirs de 100, 250 et 450 L par siphonage à partir d’une installation existante sur le site en respectant un taux d’évaporation maximum, mise à disposition des réservoirs auprès du livreur et suivi des quantités distribuées,

— entretien des réservoirs d’hélium liquide,

— maintenance préventive et corrective de 5 stations de récupération d’hélium,

— maintenance du matériel spécifique requis pour exécuter la prestation: groupes de pompages, cannes de transferts, flexibles, etc.

Pour les autres fluides cryogéniques:

— surveillance des réservoirs installés sur le site pour déclenchement des approvisionnements, détections d’anomalies éventuelles, réglage et étalonnage des systèmes d’acquisition automatiques de niveau et de pression, avec intervention sous une demi-heure en cas de dysfonctionnement,

— remplissage de réservoirs de 65 et 200 L d’azote liquide et mise à disposition des réservoirs auprès du livreur,

— entretien des réservoirs d’azote liquide,

— dépannage en cas de fuite sur une ligne de distribution de fluide cryogénique,

— pré-étude pour modifications et créations de lignes de distribution de fluide cryogénique,

— conseils et analyses sur les réseaux de gaz purs,

— coordination et suivi de chantier en cas d’installation d’un nouveau réservoir sur le site.

Les éléments quantitatifs sous mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle:

— 41 réservoirs installés sur le site à ce jour,

— environ 15 000 litres d’azote liquide distribués chaque mois en réservoirs de 65 et 200 L,

— environ 12 000 litres d’hélium liquide transférés chaque mois en réservoirs de 100 et 250 L, dont environ 80 % en réservoirs de 100 L,

— environ 80 réservoirs hélium de 100 et 250 litres et 80 réservoirs d’azote sont à entretenir,

— 5 stations de récupération d’hélium installées sur le site comprenant chacune un gazomètre et plusieurs compresseurs renvoyant le gaz sous pression dans des stockages 200 bars; 12 compresseurs de 40 à 200 nm3/h.

Prestation supplémentaire éventuelle: phase de réversibilité en fin de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé 2 fois d’une année supplémentaire par affermissement d’une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu le 18, 19 ou 20.2.2019. Prendre RDV impérativement avant le 12.2.2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret «marchés publics».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/04/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Certaines annexes des cahiers des charges des lots nº 1, 2 et 3 contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur le site de dématérialisation des marchés de l’État PLACE. Elles seront remises aux candidats lors des visites et après remise de l’engagement de confidentialité (pièce du DCE) dûment signé par la personne habilitée.

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-190006

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises soit:

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019