Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage à la mise en oeuvre de l'observatoire régional de la prévention et la gestion des déchets et des matériaux du BTP en Normandie
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
en 2018, les déchets du BTP en Normandie étaient de 7 961 kt (soit 80% du volume global de déchets produits en Normandie). Afin d'évaluer et d'adapter les politiques de la Région Normandie en matière de prévention et gestion des déchets du BTP, il est indispensable que la collectivité dispose de données fiables et représentatives concernant la composition des gisements des déchets produits sur son territoire, les flux, les modes de traitement. A travers cette connaissance, la Région doit pouvoir : Suivre la mise en oeuvre du PRPGD volet PGD du SRADDET pour vérifier l'atteinte des objectifs fixés, de calculer les indicateurs de suivi et de proposer, si besoin, des mesures correctives ; Réaliser un bilan annuel de l'état d'avancement du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET ; Évaluer les performances du système actuel de gestion des déchets du BTP au regard des objectifs du volet prévention et gestion des déchets du SRADDET
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
Lieu principal d'exécution:
région Normandie 14000 CAEN
II.2.4)Description des prestations:
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 phases : PHASE - indicateurs, échelles : outils d'aides à la décision PHASE - maillage du territoire en installations PHASE - production des déchets et matériaux du Bâtiment et Travaux Publics PHASE - consommation des matières premières et produits pour le btp phase - rep pmcb : préconisations et suivi du déploiement PHASE - synthèse Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le (Feder). Le reste sera financé par le budget de la Région Normandie
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le marché sera financé à hauteur de 60% par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder). Le reste sera financé par le budget de la Région Normandie..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/01/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats au marché devront être en mesure de réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des différentes missions, en particulier en matière d'observation. Le(S) prestataire(s) devra(ont) donc disposer de fortes compétences : - dans le domaine des déchets et de l'économie circulaire : le(s) prestataire(s) doit être unacteur spécialisé dans le domaine des déchets et en maîtriser les enjeux, en connaître les acteurs compétents mobilisables, les types de producteurs d'informations. - Dans le domaine de l'ingénierie du bâtiment (neuf et rénovation). -Dans le domaine de la gestion des données : le(s) prestataire(s) devra également présenter une compétence avérée en système d'information décisionnel. - Dans le domaine de la conduite de projet. Une exigence particulière est attendue sur la qualité des travaux réalisés et l'implication du prestataire pour respecter les délais de réalisation ou s'adapter aux évolutions d'organisation tout au long du projet. Une connaissance des acteurs régionaux serait un plus. Numéro de la consultation : 2022-etu-deed-0275
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2022