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Fournitures - 674448-2022

05/12/2022    S234

France-Carcassonne: Barrières de sécurité

2022/S 234-674448

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: Marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de barrieres de protection urbaine

Numéro de référence: 22084
II.1.2)Code CPV principal
34928300 Barrières de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de barrières de protection urbaine. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot compte tenu de l'homogénéité des fournitures. Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

précisé à chaque bon de commande - 11000 Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 eur ht et un maximum de 80 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les délais d'exécution ou de livraison des fournitures seront fixés à chaque bon de commande, étant précisé que, le délai maximum de livraison ne pourra être supérieur à celui sur lequel s'est engagé le titulaire à l'acte d'engagement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 152-434000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22084
Intitulé:

fourniture de barrières de protection urbaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ingenia sa
Adresse postale: 5 Rue du Marais
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

montant annuel compris entre un minimum de 20 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum de 80 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme fixé au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an en 2024, 2025 et 2026 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2026. En outre, l'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.il peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2022