Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sydevom de Haute Provence
Numéro national d'identification: sydevom
Adresse postale: avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine,
Ville: Peyruis
Code NUTS:
FRL01 Alpes-de-Haute-ProvenceCode postal: 04310
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel:
vincent.mure@sydevom04.frTéléphone: +33 492360463
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sydevom04.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.achatpublic.com I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: collectivité territoriale
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de pneumatiques, accessoires, et prestations de services associées pour véhicules poids lourds et engins divers pour le SYDEVOM de Haute Provence
Numéro de référence: 2022_RS_007
II.1.2)Code CPV principal34352100 Pneus pour camions
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
une flotte de camions, de remorques et d'ensembles parcourt le département des Alpes de Haute Provence pour la collecte et le transport des ordures ménagères et des différents recyclables. L'Objet de cette consultation est de permettre la continuité du service public et d'assurer la fourniture de pneumatiques, accessoires, et prestations de services associées pour véhicules poids lourds et engins divers pour le SYDEVOM de Haute Provence.
L'Acquisition de pneumatique portera prioritairement sur des pneus rechapés.
Pour les véhicules poids lourds, les remorques et semi-remorques, le recours aux pneus neufs sera limité aux deux seuls cas suivants :
- l'absence de pneus rechapés dans les dimensions et caractéristiques souhaitées, tels que les pneus hiver ;
- l'équipement des essieux avant directeurs des mêmes véhicules poids lourds, dans un souci de garantir la sécurité des chauffeurs, tenant compte des contraintes techniques particulières et des recommandations des manufacturiers
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:
la flotte est constituée d'une quarantaine d'éléments répartis en quatre catégories : tracteurs routiers, porteurs, semi-remorques àfonds mouvants alternatifs et remorques porte-caissons.
L'objet de cette consultation est de permettre la continuité du service public et d'assurer la fourniture de pneumatiques, accessoires, et prestations de services associées pour véhicules poids lourds et engins divers pour le SYDEVOM de Haute Provence
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible par période d'un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/01/2023
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2022