Services - 674771-2021

31/12/2021    S255

France-Saint-Martin: Services de formation

2021/S 255-674771

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccism 978
Numéro national d'identification: 13000750300019
Adresse postale: maison des Entreprises 10 Rue Jean Jacques FAYEL
Ville: Saint-Martin
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97150
Pays: France
Courriel: info@ccism.com
Téléphone: +33 590279151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccism.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Chambre consulaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre mixte multiattributaire pour des prestations de formations pour les createurs et dirigeants D'Entreprises

II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre à la fois à bons de commande et à marchés subséquents, selon les lots, et multi attributaires (3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour des prestations de formation organisées en parcours. L'Accord-Cadre est composé de 16 lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 16
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entreprendre - parcours createur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation divisée en 4 modules. Le volume horaire annuel est estimé à 402 heures réparties en 24 sessions. Soit un maximum de 1 992 heures et 96 sessions

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gerer une entreprise - parcours createur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation composée de 2 modules. Le volume annuel est estimé à 210 heures pour 12 sessions, soit un maximum possible de 840 heures pour 48 sessions sur toute la durée de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 126 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

permis D'Exploitation - parcours createur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation obligatoire pour les activités de restauration, composée d'un module initiale et d'un module de renouvellement. Le volume annuel est estimé à 268 heures pour 16 sessions, soit un maximum de 1 072 heures pour 64 sessions sur toute la durée de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 332 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hygiene alimentaire - parcours createur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation obligatoire pour les activités de restauration, composée d'un module unique. Le volume annuel est estimé à 168 heures pour 12 sessions, soit un maximum de 672 heures pour 48 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 182 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hygiene et securite - parcours createur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80522000 Séminaires de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation obligatoire pour les activités touchant à la peau (tatouage, maquillage permanent, perçage), composée d'un module unique. Le volume annuel estimé est de 21 heures pour 1 session, soit un maximum de 84 heures pour 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'accord-cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fse

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

manager son entreprise - parcours developpement/consolidation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80520000 Installations de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation composée de 3 modules pour développer ses équipes, le télétravail, le travail collaboratif. Le volume annuel est estimé à 9 sessions soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 620 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

developper son entreprise - parcours developpement/consolidation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation composée de 2 modules sur la commande publique et la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Le volume annuel est estimé à 6 sessions, soit un maximum de 24 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communication - parcours developpement/consolidation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80520000 Installations de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation composée de 3 modules sur la digitalisation de l'entreprise, les réseaux sociaux et la communication digitale professionnelle. Le volume annuel estimé est de 9 sessions, soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 620 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'accord-cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion et comptabilite - parcours developpement/consolidation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80520000 Installations de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation composée de 4 modules abordant les bases de la gestion et de l'analyse financière. Le volume annuel est estimé à 12 sessions, soit un maximum de 48 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agents immobiliers - parcours developpement/consolidation

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation obligatoire pour les agents immobiliers composée de 5 modules fixés par la réglementation. Le volume annuel estimé est de 10 sessions, soit un maximum de 40 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formations cse - parcours developpement/consolidation

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation obligatoire composée de 2 modules abordant le secourisme du travail et l'économie, selon la réglementation. Le volume annuel est estimé à 1 session, soit un maximum de 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'accord-cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

formation certiphyto - parcours developpement/consolidation

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation obligatoire pour les utilisateurs ou vendeurs de produits phytopharmaceutiques. Le volume annuel estimé est d'1 session, soit un maximum de 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

preparer la cession de son entreprise - parcours transmission

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation composée de 2 modules traitant de la transmission d'entreprise et de la préparation du chef d'entreprise à la retraite

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

former - parcours transmission

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation composée de 2 modules sur l'animation de formation et la construction de parcours de formation pour adultes. Le volume annuel estimé est de 280 heures sur 4 sessions, soit un maximum de 1 120 heures sur 16 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accompagner/tutorer - parcours transmission

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80520000 Installations de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation pour devenir maître d'apprentissage ou tuteur d'entreprise. Le volume annuel estimé de 42 heures pour 3 sessions, soit un maximum de 168 sur 12 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

optimiser L'Utilisation des logiciels informatique en entreprise - parcours informatique

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

formation composée de 3 modules abordant l'utilisation du tableur, du traitement de texte et d'internet. Le volume annuel estimé est de 9 sessions, soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (équipe, méthodologie, planning) / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 374 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir DCE

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois, notifiée dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

siège de la CCISM

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

membres de la Commission d'appels d'offres de la CCISM

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

février 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tribunal administratif de Saint-Martin6 rue Victor Hugues97100 basse-terre@ : greffe.ta-basse-terre@juradm.frsite internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.frTél : 05.90.81.43.58

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Adresse internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2021