VI.1)Information about European Union fundsThe contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Reference to project(s) and/or programme(s): Financement des infrastructures de transport en Europe, type mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE 2014-2020).
VI.2)Additional information:
— le contrat de conception-réalisation a été signé et notifié à la date du 19.2.2015 au groupement momentané d'entreprises, désignée à la rubrique «V.3). Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué».
— le contrat de conception-réalisation a été signé par M. Olivier Bramaud-Grattau, directeur général, pour le compte de la société des ports du Detroit, et par chacun des membres du groupement momentané d'entreprises:
Bouygues travaux publics, M. Philippe Amequin, directeur général délégué,
Bouygues travaux publics Régions France, M. Philippe Amequin, dûment habilité par délégation de pouvoir de M. Patrick Hoguet, directeur Général de Bouygues Travaux Publics Régions France,
DTP: M. Philippe Amequin, dûment habilité par délégation de pouvoir de M. Daniel Rigout, président de DTP
COLAS Nord Picardie, M. Joël Hamon, PDG de COLAS Nord Picardie
SPIE Batignolles NORD: M. Laurent Grall, dûment habilité par délégation de pouvoir de M. Olivier Ribereau-Gayon, Président de SPIE Batignolles Nord.
SPIE Batignolles TPCI: M. Laurent Grall, dûment habilité par délégation de pouvoir de M. Stéphane Monceaux, président de SPIE Batignolles TCPI.
Malet: M. Laurent Grall, dûment habilité par délégation de pouvoir de M. Thierry Le Friant, directeur général de Malet
Valerian: M. Laurent Grall, dûment habilité par délégation de pouvoir de M. Christophe Paris, directeur général de Valerian
Sodraco International SAS: M. JPJ de Nul, directeur général de Sodraco International SAS,
Soletanche Bachy France: M. Philippe Amequin, dûment habilité par délégation de pouvoir de M. Eric Touremille, directeur opérationnel de Soletanche Bachy France,
— le contrat de conception-réalisation est entré en vigueur au jour de sa notification au groupement momentané d'entreprises dont Bouygues travaux publics est le mandataire, soit le 19.2.2015. La durée des travaux est de 66 mois (hors prestations préliminaires).
Le contrat de conception-réalisation prend fin à la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la date de levée complète des réserves,
— la date d'expiration de la période de garantie de parfait achèvement,
— afin de favoriser l'accès et le retour à l'emploi, le groupement momentané d'entreprises dont Bouygues travaux publics est le mandataire s'engage à réserver, ou à faire réserver par ses prestataires, sept (7 %) pour cent du volume horaire total de main d'œuvre nécessaire à l'exécution du contrat de conception-réalisation à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières,
— les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans l'avis mentionné au IV-3-2,
— les critères de sélection des offres des candidats retenus pour présenter une offre sont contenus dans le règlement de consultation adressé aux candidats.