Services - 675080-2021

31/12/2021    S255

France-Le Havre: Services relatifs à l'environnement

2021/S 255-675080

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

stérilisation des oeufs de goélands argentés sur la commune du Havre - relancé

Numéro de référence: 21as-Vdh-0984-R
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée en procédure adaptée.- Forme: La présente consultation donnera lieu à un marché public ordinaire et sera traité à prix forfaitaires.- Durée-Délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):La durée du contrat est d'un an à compter 30 mars 2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La campagne de stérilisation a une durée de 22 jours ouvrés compris chaque année au mois de mai +Ou- 3 jours. La campagne 2022 démarrera lundi 2 mai et se terminera le mardi 31 mai.Les dates précises des interventions pour l'année 2023 seront communiquées au titulaire au plus tard le 1er mars de la même année. Les jours fériés ne seront pas travaillés à l'exception du Jeudi de l'ascension qui est un jour travaillé 2022 et 2023 et du lundi de Pentecôte en 2023.La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051 76084 - le Havre

II.2.4)Description des prestations:

- Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée en procédure adaptée.- Forme: La présente consultation donnera lieu à un marché public ordinaire et sera traité à prix forfaitaires.- Durée-Délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):La durée du contrat est d'un an à compter 30 mars 2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La campagne de stérilisation a une durée de 22 jours ouvrés compris chaque année au mois de mai +Ou- 3 jours. La campagne 2022 démarrera lundi 2 mai et se terminera le mardi 31 mai.Les dates précises des interventions pour l'année 2023 seront communiquées au titulaire au plus tard le 1er mars de la même année. Les jours fériés ne seront pas travaillés à l'exception du Jeudi de l'ascension qui est un jour travaillé 2022 et 2023 et du lundi de Pentecôte en 2023.La plage horaire autorisée pour les interventions est de 8h à 18h

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. LesPrestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration del'opérateur économique.- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyenattestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- le marché est relancé suite à infructuosité de la consultation précédente.- Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 du Rc):Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement : cf art. 3-7-1 du RC- modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.- Visite des lieux:aucune visite n'est prévue pour l'exécution de ces prestations.- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Critères de jugement des offres (cf art. 6 du Rc):*1: Valeur technique : note sur 20 - coefficient de pondération : 5la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat comprenant les éléments suivants :- la pertinence de la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (organisation quotidienne, moyens proposés pour le rapport des interventions quotidienne) ; noté sur 4 points- la pertinence des principes d'intervention surles toits dans le respect des règles de sécurité (toit plat et toit pentu) ; noté sur 4 points- la qualité et pertinence des moyens humains affectés au marché (formation et compétences des intervenants connus au moment de l'offre ; composition des équipes ; personnel dédié à l'encadrement); noté sur 6 points- la qualité et pertinence des moyens techniques et matériels prévus pour effectuer la mission en précisant le type de matériel et le nombre, noté sur 6 points* 2 : Prix des prestations noté sur 20 - coefficient de pondération : 4le montant pris en compte sera le montant total (H.T.). Indiqué dans la décomposition du global et forfaitaire.Il sera noté de la façon suivante :20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 20.En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui sera privilégiée.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.- Négociation (cf art. 7 du Rc):L'Acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue dela présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2021