Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 2022-86-DIRNP-TOPO2226
II.1.2)Code CPV principal71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations topographiques pour les opérations d'investissements routier national dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations topographiques par méthode terrestre
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRI2 Limousin
Lieu principal d'exécution:
départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vie
II.2.4)Description des prestations:
prestations topographiques par méthode terrestre, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée de 12 mois (période ferme) reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations topographiques liées aux procédures foncières
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
Code NUTS: FRI2 Limousin
II.2.4)Description des prestations:
prestations topographiques liées aux procédures foncières, dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée de 12 mois (période ferme) reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.- formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. - Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://bercy.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniersexercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considérécomme équivalent par le pouvoir adjudicateur
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot no2, dans le cas où un candidat ne serait pas en capacité de fournir la justification de l'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi no46-942 du 07 mai 1946, sa candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/01/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/01/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2022-86-Dirnp-Topo2226"Suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2022