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Services - 675378-2021

31/12/2021    S255

France-Flavin: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2021/S 255-675378

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Aménagement du Territoire -Direction Batiments et des Collèges route du Monastère - cs10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12450
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez - aVEYRON
Ville: Rodez
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "
Ville: Saint-Léons
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'aveyron

Numéro de référence: 21S0050
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 391 680.00 EUR / Offre la plus élevée: 602 040.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

l'Exécution de prestations correspondent aux missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations chantier bâtiment de 2e et de 3e catégorie à réaliser dans les Bâtiments de membres adhérents au groupement de commandes, conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les missions d'assistance à la mise en place de plans de prévention conformément au décret 92-158 du 20 février 1992. Les membres adhérents à ce groupement sont listés en annexe 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 158-418509
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 21P029
Intitulé:

mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'aveyron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl coordination bassin dourdou
Adresse postale: les Coudénies Grand- vabre
Ville: Conques-en-Rouergue
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl zd Formation Conseil
Adresse postale: 70 avenue St Côme
Ville: Espalion
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 391 680.00 EUR / Offre la plus élevée: 602 040.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2021